L'Ardèche

Guide des aides
Share

Régie d'avances - Volet Insertion

Action sociale > Revenu de solidarité active

Objet

Permettre une intervention rapide, nécessaire au démarrage d'une action d'insertion économique.

Bénéficiaires

Personnes bénéficiaires du RSA, prioritairement les bénéficiaires du RSA socle, et sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne.

Nature

  • achat de vêtements de travail, outils, livres,
  • frais d'hébergement ou de repas,
  • remise en état d'un véhicule ou le paiement de l'assurance,
  • frais pour garde d'enfants,
  • frais d'inscription à un stage,
  • frais de déplacement (sur la base de 0,23 €/km).

Modalités d'intervention :

Les aides doivent revêtir un caractère d'urgence et ne pas être confondues ni se substituer au paiement d'une action qui pourrait se faire en visant la procédure normale du Fonds d'Aide à l'Insertion, ou les aides de droit commun (Etat, Pôle emploi, Région...).

Le montant de l'aide est plafonné à 200 € par an et par bénéficiaire, avec une possibilité exceptionnelle de renouvellement.

Procédure :

La demande est présentée par l'intermédiaire du référent.

La décision d'octroi de l'aide est prise par le Responsable Territorial, dans le cadre d'une Régie d'avances délocalisée au siège de chaque Unité Territoriale. Le paiement est effectué sur présentation d'un justificatif.

Renseignements

Conseil général de l'Ardèche

Direction de l'Action sociale et Insertion

Référence

Délibérations du Conseil général du 29 juin 2009 et 2 avril 2012

Retour à la liste

Département de l'Ardèche

Hôtel du Département
Quartier la Chaumette – BP 737
07007 Privas cedex
Tel. 04 75 66 77 07

Tel. 09 69 39 07 07 (Pour toutes les infos déplacement)

Ouverture du lundi au jeudi 8h - 18h30
le vendredi 8h - 18h00
Du 18 juillet au 19 août
lundi au vendredi 8h - 17h

Contact

Suivez nous