L'Ardèche

Guide des aides
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Aides aux associations départementales d'anciens combattants et victimes de guerre

Action sociale > Autres interventions sociales

Objet

Aide pour le fonctionnement des Associations Départementales d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre.

Bénéficiaires

Les associations départementales ou interdépartementales (Drôme-Ardèche) ayant leur siège en Ardèche ou dans la Drôme.

Nature

L'aide du Conseil Général est déterminée en fonction des critères suivants :

  • nombre d'adhérents en Ardèche,
  • nombre de sections locales ardéchoises fédérées,
  • organisation d'un congrès annuel et/ou d'une assemblée générale de présidents locaux annuelle,
  • mise en place et participation d'actions de mémoire,
  • action sociale conduite par l'association.

Pièces

  • imprimé de demande de subvention,
  • rapport d'activité de l'année n-1,
  • un Relevé d'Identité Bancaire ou Postal.

Renseignements

Conseil Général de l'Ardèche
Direction de l'Education, du Sport, de la Vie Associative et des Transports

Service Départemental de l'Ardèche de l'Office National des Anciens Combattants

Référence

Délibérations du Conseil Général des 9 janvier 1990, 28 juin 1991 et 16 décembre 2004.

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Département de l'Ardèche

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Tel. 09 69 39 07 07 (Pour toutes les infos déplacement)

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le vendredi 8h - 18h00
Du 18 juillet au 19 août
lundi au vendredi 8h - 17h

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