L'Ardèche

Guide des aides
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  • Aide aux projets de prévention des aléas climatiques et sanitaires pour les productions fruitières et maraîchères

    Développement économique > Agriculture et pêche

    Bénéficiaires : Agriculteurs et groupements d’agriculteurs.

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  • Aide aux projets de transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation inscrits dans le prolongement de la production agricole (volet végétal)

    Développement économique > Agriculture et pêche

    Bénéficiaires : Exploitants agricoles individuels ou en société.

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  • Aide aux structures porteuses d'une action visant au passage du permis de conduire

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Sont concernés prioritairement les bénéficiaires du RSA, et sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité, dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne, domiciliés sur le département :

    ayant un projet pour lequel l'obtention du permis de conduire constitue une étape, prioritairement les demandeurs d'emploi,
    motivés pour suivre la formation dans un délai déterminé,
    rencontrant des difficultés cumulées, d'ordre social, d'apprentissage lié à un niveau scolaire très bas ou à des échecs successifs, notamment à l'obtention du code ou du permis.

    Les actions spécifiques de préparation ne sont donc pas ouvertes directement au candidat qui en ferait la demande. Elles sont négociées et préparées entre le référent parcours et l'intéressé (référent parcours ou intervenant missionné dans le suivi de l'intéressé), dans le cadre d'un projet d'accompagnement personnel et/ou professionnel.
    Si nécessaire, l'entrée en formation est validée par un moniteur d'auto-école pour évaluer la capacité du candidat à suivre la formation.

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  • Aide aux structures porteuses d'une action visant la mobilité

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Sont concernés prioritairement les bénéficiaires du RSA, et sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité, dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne, domiciliés sur le département.

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  • Aide aux transports interurbains - Tarification sociale

    Transports > Transports publics de voyageurs

    Bénéficiaires : Toute personne rentrant dans l’une des catégories suivantes :

    - Personne de moins de 26 ans,
    - Personnes à faibles revenus percevant des allocations au titre :
    du RSA revenu de solidarité active,
    de l’ASS allocation spécifique de solidarité,
    de l’AAH allocation d’adultes handicapés,
    de l’ASPA allocation de solidarité aux personnes âgées.

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  • Aide contractualisée aux coordinateurs de politique enfance-jeunesse territorialisée

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs

    Bénéficiaires : Établissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes ou syndicats intercommunaux ayant compétences en matière de politique de l'enfance et de la jeunesse par délibération expresse).
    ou
    Communes si leur action s'inscrit dans une forme de coopération intercommunale formalisée par une convention.

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  • Aide départementale aux associations sportives relative au "Contrat sportif départemental"

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Sports

    Bénéficiaires : Les associations types de loi 1901 dûment enregistrées en préfecture dont le siège est situé en Ardèche ou dont les activités se situent en Ardèche et affiliées à une fédération sportive nationale unisport (délégataire, olympique ou non olympique), multisports (affinitaire ou agréée sport et handicap) de type : club, comité départemental ou bi-départemental et organisateur d’évènementiel sportif.

    Les Communes ou les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ardéchois affiliés (via leur évènement) à une fédération sportive nationale unisport (délégataire, olympique ou non olympique), multisports (affinitaire ou agréée sport et handicap) de type : organisateur d’évènementiel sportif.

    Les associations sportives corporatives, scolaires ou universitaires, les comités régionaux, les ligues ou les fédérations sportives sont exclus de ce règlement d’aide.

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  • Aide départementale en matière de contrat local d'accompagnement à la scolarité

    Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Jeunesse (action socio-éducative...) et loisirs

    Bénéficiaires : Les associations dont le territoire est couvert par le dispositif départemental des coordonnateurs Enfance-Jeunesse et ne bénéficiant pas de financement de la part des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) pour les actions présentées sur le dispositif départemental.
    Les communes couvertes par le dispositif départemental des coordonnateurs Enfance-Jeunesse et ne bénéficiant pas de financement de la part des CUCS pour les actions présentées sur le dispositif départemental.
    Les communes non couvertes par le dispositif départemental des coordonnateurs Enfance-Jeunesse hors périmètre CUCS, sous réserve d'avoir une politique enfance-jeunesse contractualisée avec la CAF de l'Ardèche (CEJ).

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  • Aide départementale pour les groupes bénéficiaires du RSA

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Personne morale à but non lucratif déployant une activité autour de la solidarité et de la citoyenneté.

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  • Aide pour la restructuration foncière forestière, aux échanges amiables et aux acquisitions de parcelles forestières

    Aménagement, environnement et forêt > Forêt

    Bénéficiaires : Tout propriétaire : propriétaire privé (personne morale ou physique) ou collectivité.
    Sont exclues : les opérations entre parents-enfants (1er degré).

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