Aides aux services de remplacement dans les exploitations agricoles

Nature

Conditions :

• Tous les exploitants agricoles, conjoints et aides familiaux adhérents à un groupement d'employeur agréé à vocation de remplacement.
• Séjourner hors de sa commune d'exploitation pendant 3 journées consécutives minimum et dans la limite de 8 journées maximum (longue durée).
• Faire appel à un groupement d'employeurs à vocation de remplacement pour 2 journées consécutives (1 x 2 jours consécutifs par adhérent et par an), et pour d'autres journées ponctuelles de temps libre (courte durée).
• 3 journées, consécutives ou non, pour les nouveaux installés depuis moins de 5 ans, primo- accédants au remplacement (découverte).

Dépenses subventionnables :

Coût de la journée de remplacement sur la base du coût moyen départementalisé.

Montant maximum de l'aide :

Temps libre dit de "longue durée" :

Le financement de ces journées sera assurée comme suit :

Le Département financera 18 € par jour sur un coût forfaitaire de 168 € dans la limite maximum de 8 jours par an et pour des séjours de 3 jours consécutifs minimum, l’aide étant accordée dès le 1er jour au titre du temps libre sur les crédits agricoles, dans la limite des crédits dédiés à cette opération.

Temps libre dit de "courte durée", de "découverte" :

Le montant total de l’indemnisation au titre des aides publiques est plafonnée à 100 % du coût des trois premières journées de remplacement pour les primo-accédants au remplacement, pendant les cinq ans suivant leur installation ("découverte"), et à 80 % du coût de la journée de remplacement dans les autres cas ("courte durée"), sur la base du coût moyen départementalisé de 168 € par jour, et dans la limite des crédits agricoles dédiés à cette opération.

Le remplacement pour temps libre de “courte durée” : 100 % d’une base forfaitaire plafonnée à 70 €/j sur un coût estimé à 168 €, dans la limite de 80 % d’aides publiques.

Le remplacement pour des journées dites de “découverte” pour les nouveaux installés depuis moins de 5 ans, primo accédants au remplacement : 100 % d’une base forfaitaire de 168 €/j, dans la limite maximum de 3 jours indemnisés par bénéficiaire.

Paiement de la subvention :

Temps libre dit de "longue durée" :

L'aide est versée exclusivement aux groupements d'employeurs agréés à vocation de remplacement, chaque fin de trimestre ou au fur et à mesure des réalisations, sur présentation d'une liste des bénéficiaires envoyée par S.R.A. (nombre de jours par adhérent et par service de remplacement) après vérification des documents constitutifs de dossier et approuvée par la Commission Permanente.

Temps libre dit de "courte durée", de "découverte" :

L'aide est versée exclusivement aux groupements d'employeurs agréés à vocation de remplacement, chaque fin de trimestre, sur présentation par S.R.A. du nombre de journées aidées réalisées pour chaque service de remplacement. Le cas échéant sera précisé sur le même document ou document annexe, le nom des adhérents concernés par deux journées de repos consécutives ou par une à trois journées de découverte après vérification des documents constitutifs de dossier et approuvée par la Commission Permanente.

Récapitulatif des modalités d'intervention du Département