L'Ardèche

Guide des aides
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Aides départementales en faveur des collégiens

Enseignement > Autres services périscolaires et annexes

Objet

Deux dispositifs d'aides pour frais de scolarité :

  • l'aide à la restauration et à l'hébergement,
  • la bourse départementale d'études : niveau 1 ou niveau 2.

Bénéficiaires

Les collégiens demi-pensionnaires ou internes.
Est considéré demi-pensionnaire un élève inscrit à la demi-pension au minimum 3 jours par semaine.

Nature

Montant des aides :

  • Aide à la restauration et à l'hébergement :
    • demi-pensionnaire : 78 €,
    • internes : 153 €.
  • Bourse départementale d'études :
    • Niveau 1 : demi-pensionnaire : 45 € - interne : 90 €, accordée aux collégiens non-boursiers nationaux, dont les revenus des familles n'excèdent pas le montant de la "base des bourses nationales de collège" + 30 %.
    • Niveau 2 : demi-pensionnaire : 78 € - interne : 153 €, accordée aux collégiens non-boursiers nationaux, dont les revenus des familles n'excèdent pas le montant de la "base des bourses nationales de collège" + 15 %.

Critères d'attribution :

  • parents domiciliés en Ardèche,
  • conditions de ressources : Revenu Fiscal de Référence (N - 1) / points de charge,
  • barème établi sur la base du barème national collégiens + 15 % et + 30 %.

Modalités :

Bourses départementales d'études
collégiens qui ne bénéficient pas
de la « bourse nationale »

 Aide à la restauration et à
l'hébergement
collégiens qui bénéficient
de la « bourse nationale échelon 1 »

  • Demande à formuler par les familles,
  • la demande de bourse doit être formulée sur la plateforme d'aide en ligne du Département https://subventions.ardeche.fr à partir d'octobre
  • Pour les collégiens scolarisés en Ardèche : versement de l'aide aux collèges (montant déduit sur les factures de pension ou de demi-pension).
  • Pour les collégiens scolarisés hors Ardèche : versement aux familles.
  • Pas de dossier à constituer par les familles dont les enfants sont scolarisés en Ardèche.
    Les collèges ardéchois déduisent l'aide automatiquement, trimestriellement, sur les factures de pension ou de demi-pension.

  • Pour les élèves scolarisés hors Ardèche, dossier à constituer par les familles (versement à la famille).

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction Education
Service de l'Education
Courriel : education@ardeche.fr

Référence

Délibérations du Conseil Général des 18 décembre 2006, 25 juin 2007, 20 octobre 2008, 19 octobre 2009, 25 juin 2012, 24 juin 2013 et 30 juin 2014.
Délibération du Conseil départemental du 3 décembre 2018

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