FSE : appel à projets 2021 : parcours intégrés d'accès à l'emploi

Nature

Objectifs :

• Améliorer la performance globale de l’offre d’insertion ;

• Favoriser l’accès ou le retour à l’emploi salarié ou non à travers un accompagnement individualisé adapté aux difficultés rencontrées ;
• Intégrer dans les parcours de retour à l’emploi des étapes destinées à lever les freins professionnels et sociaux (compétences de base, niveau de qualification, mobilité physique comme culturelle, garde d’enfant, santé, situation de handicap, logement…) ;
• Renforcer l'accompagnement ciblé des publics les plus vulnérables (travailleurs indépendants, gens du voyage, femmes, jeunes, personnes en situation de handicap…) pour leur offrir plus de chances de s’engager dans un parcours d’insertion durable ;
• Sécuriser les parcours dans une logique de capitalisation et de valorisation des expériences et des compétences, des savoirs-être et des savoir-faire ;
• Conforter la couverture territoriale de l’offre d’insertion.

Types d’opérations éligibles :

Pour sécuriser les parcours de retour vers l'emploi, le Département de l'Ardèche souhaite mettre l'accent sur plusieurs types d'actions. Il s'agit ainsi de proposer une approche globale combinant des actions à vocation d'insertion professionnelle et des actions d'inclusion sociale pour agir sur l’ensemble des freins et difficultés susceptibles d’entraver l’accès à l'emploi.

Les porteurs de projet peuvent répondre à un ou plusieurs des axes d’accompagnement identifiés ci-dessous.

1. Mise en œuvre de parcours individualisés et renforcés vers l’emploi eu égard aux différents types de freins à lever dans une approche globale de la personne (action de soutien aux personnes) :

• accompagnement vers l’accès à l’emploi (approche individualisée du projet professionnel salarié ou non)
• identification des besoins et l’élaboration de projet professionnel en privilégiant des diagnostics pluridisciplinaires et partagés
• levée des freins et difficultés qui entravent temporairement l’accès à l’emploi (approche socioprofessionnelle en amont du projet professionnel)
• levée des freins sociaux à l’emploi pour les publics les plus fragilisés dont les difficultés sociales font obstacles à leurs démarches de recherche d’emploi (approche sociale)
• prévention des difficultés susceptibles d’entraver l’accès à l’emploi pour certaines catégories de public (jeunes désocialisés par exemple)

2. Amélioration de l’ingénierie de parcours (action de soutien aux structures) : soutien à l’élaboration d’outils d’ingénierie de parcours qui formalisent les démarches, les méthodes en matières d’orientation des publics, de partage de diagnostics, de sécurisation des étapes du parcours d’articulation entre accompagnement sociale et professionnel.

Publics cibles ou participants (pour les actions de soutien aux personnes uniquement) :

« Toute personne en situation ou menacée de pauvreté en âge d'intégrer le marché du travail et confrontés à des difficultés de nature à compromettre fortement les possibilités de retour à l'emploi durable.
Les personnes bénéficiaires de minima sociaux présentent généralement ces caractéristiques cumulées mais d'autres catégories de personnes en situation ou menacées de pauvreté sont également visées des lors qu'elles cumulent des freins professionnels et sociaux d'accès à l'emploi ».
Les jeunes désocialisés ou issus de la protection l’enfance répondent également à ces caractéristiques.

Le suivi des participants est partie intégrante de la vie du dossier; c’est un élément de la piste d’audit. Pour les opérations d’accompagnement de personnes, les bénéficiaires ont la responsabilité de la saisie des données relatives aux caractéristiques des participants à l’entrée dans l’opération et à sa situation sur le marché du travail à la sortie. Pour ce faire, ils doivent utiliser les supports de recueil des données qui leur seront fournis.

Pour chacun des participants, le porteur de projet devra collecter les pièces justifiant leur éligibilité, les conserver durant toute la durée contractuelle d’archivage et les présenter en cas de contrôle. La nature des justificatifs sera définie par le porteur au moment de sa demande.

Financement des opérations :

Le taux moyen d'intervention du FSE sur l'axe 3 est plafonné à 50 % du coût total éligible, certaines opérations pourront ainsi bénéficier d'un taux d'intervention inférieur ou supérieur en fonction des spécificités de l'action, de la structure porteuse et des disponibilités financières.

Les dépenses directes éligibles doivent :

• Respecter les règles communautaires et nationales d’éligibilité,
• Etre liées et nécessaires à l’opération,
• Etre justifiées par des pièces comptables probantes (factures, bulletins de salaires…),
• Etre acquittées (payées) par le porteur de projet au plus tard au moment de la production du bilan d’exécution.

Le décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 et son arrêté d’application fixent les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020.

Des dépenses indirectes à la mise en œuvre de l’action peuvent être éligibles à un cofinancement forfaitaire sur les bases prévues par la Commission européenne. Le type de forfait souhaité par le porteur de projet devra être précisé et motivé dans le dossier de candidature.

Les dépenses indirectes ainsi présentées devront obligatoirement être détaillées (nature de la dépense, lien avec l’opération, coût estimé) en l’absence de quoi la demande de prise en charge forfaitaire des coûts indirects sera rejetée.

Le taux de prise en charge des dépenses indirectes souhaité par le porteur de projet pourra être modifié par le service instructeur du Département de l’Ardèche, soit parce qu’il estime qu’il n’est pas approprié, soit parce que l’enveloppe FSE destiné au dispositif sollicité n’est pas suffisante pour couvrir toutes les demandes.

Calendrier :

• Date de lancement : 17 mars 2021
  Appel à projet permanent - Date limite de dépôt des candidatures : 30 septembre 2021

• Les demandes de financement seront instruites au fil de l’eau sous réserve des crédits disponibles.

• Dépôt obligatoirement dématérialisésur https://ma-demarche-fse.fr/si_fse/servlet/login.html

La période de réalisation de l’opération devra se situer entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021.
La prise en charge rétroactive des coûts du projet est possible sous réserve que l’opération ne soit pas achevée à la date de dépôt de la demande sur le portail « Ma démarche FSE 2014-2020 ».
Seule la convention attributive de l’aide FSE co-signée par les deux parties constitue un engagement ferme de l’octroi de l’aide.
Toutefois, les règles du FSE (notamment la publicité de l’intervention communautaire, le suivi des participants, les indicateurs d’évaluation, la comptabilité séparée, les obligations de mises en concurrence) s’appliquent à toutes les activités et dépenses de l’opération y compris celles engagées et exécutées avant la signature de la convention.