Aide aux investissements "travaux de reconquête des châtaigneraies" 2018-2022

Nature

Projets éligibles

Les travaux doivent correspondre aux caractéristiques suivantes :

• reconquête des vergers de châtaigniers (réouverture de vergers abandonnés, élagage, greffage et plantation),
• vergers de variétés traditionnelles,
• imputés en section Investissement dans la comptabilité des exploitations agricoles,
• en Ardèche, le bénéficiaire doit être engagé dans l’AOP Châtaigne d’Ardèche, et le rester pour une durée minimale de 5 ans,

et avoir pour objectifs :

• la réalisation d’un projet d’investissement agricole, créateur de valeur ajoutée, de richesse pour l’entreprise et son territoire, de maintien et/ou de création d’emplois,
• l’amélioration de la compétitivité des exploitations agricoles,
• le maintien et la valorisation de filières agricoles et alimentaires représentatives de l'économie régionale.

Ne sont pas éligibles les variétés hybrides.

Dépenses éligibles

Les investissements éligibles correspondent aux dépenses liées à la réalisation des travaux (achats de matériels et équipements, prestations de service –entrepreneurs de travaux forestiers et/ou élagueur professionnel-, temps de travail des agriculteurs), sur la base du barème forfaitaire indiqué au paragraphe 7.

Conditions d’admissibilité

• Le calendrier du projet est de 3 ans à partir de la date du vote de l'aide.
• Pour les travaux d’élagage, les agriculteurs qui font eux-mêmes les travaux doivent fournir une attestation de formation.
• Pour les non agriculteurs, les travaux doivent être réalisés par un prestataire et justifiés sur présentation d’une facture. Le demandeur doit apporter une preuve de maitrise foncière pour la parcelle concernée (bail, prêt à usages, extrait de matrice cadastrale …).
• En Ardèche, pour les travaux de réouverture de vergers, de greffage et de plantation, une visite diagnostic préalable est obligatoire.
• En Ardèche, les parcelles engagées en MAEC PRV ne peuvent pas bénéficier du présent dispositif.
• Un bénéficiaire pourra bénéficier de plusieurs aides consécutives aux conditions suivantes :
  • le nouveau dossier devra concerner une parcelle différente ou une nouvelle tranche de travaux ;
  • le bénéficiaire devra avoir déposé la demande de solde du précédent dossier auprès des financeurs.

Critères de priorité

Les critères de priorité viseront à prioriser les demandes reçues, en cas de sollicitations supérieures aux enveloppes disponibles. Le processus visera à garantir une égalité de traitement des demandeurs éligibles et une bonne utilisation des ressources financières.
La priorité sera établie par le comité de pilotage sur la base des critères suivants :

• Statut des demandeurs (agricole (à titre principal- ou non),

• Installation récente,

• Impact sur la filière châtaigne (surfaces et tonnages prévisionnels),
• Part de l’atelier châtaigne dans le chiffre d’affaires de l’exploitation,
• Première demande (si le demandeur a déjà bénéficié du plan filière châtaigneraies 2017-2020).

Modalités de calcul de l’aide régionale

Barème des coûts : Un forfait a été établi par arbre productif (sur la base de 80 arbres/an) selon la nature des travaux :

• travaux au sol d’ouverture de vergers abandonnés : 80 € HT de travaux / arbre,
• travaux d’élagage : 80 € HT de travaux / arbre (30€ sortie du bois et 50 € élagage),
• travaux de préparation, greffage : 50 € HT de travaux / arbre,
• travaux de plantation : 50 € HT de travaux / arbre (compris plants).

L’aide départementale et régionale seront calculées et attribuées sur la base du barème des coûts, dans la limite des plafonds réglementaires et du budget départemental et régional disponibles.

Maximum 30% d’aide Région pour le public non agricole (pas d’intervention du Département de l’Ardèche)
Maximum 40% d’aide Région pour les agriculteurs
Plafond de subvention régionale : 10 000 € HT/projet

Intervention du Conseil Départemental de l’Ardèche

Maximum 20% d’aide Département pour les agriculteurs

Plafond de subvention départementale : 10 000 € HT/projet

Possibilité d’autres cofinancements publics (EPCI …) dans la limite du régime d’aides.

L’aide départementale et régionale seront versées en application du barème sur présentation d’un compte-rendu des travaux, ou des factures.

Des contrôles sur place aléatoires pourront être réalisés.

Engagement des bénéficiaires de l’aide

• Les parcelles sur lesquelles les travaux seront réalisés devront être entretenues pour une durée minimale de 5 ans ; le non respect de cet engagement pouvant entrainer le remboursement à la Région ou au Département de l’aide versée. L’entretien comprend notamment un débroussaillage de 100m² autour des arbres greffés réhabilités, et, pour les chantiers de greffage, le suivi régulier des greffes. En Ardèche, les engagements sont conformes au cahier des charges AOP Châtaigne d’Ardèche.
• En Ardèche, les bénéficiaires doivent engager en AOP les parcelles concernées par les aides.