L'Ardèche

Guide des aides
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Mesures exceptionnelles en faveur des structures culturelles conventionnées du territoire confrontées à la crise sanitaire du COVID-19 - Année 2020

Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture

Objet

Soutien exceptionnel en faveur des structures culturelles conventionnées du territoire ardéchois, les plus fragilisées par la crise sanitaire du Covid-19 sur le plan financier et de l'emploi en particulier, et pour lesquelles la pérennité des activités est potentiellement mise en péril.

Bénéficiaires

Structures régulièrement accompagnées par le Département dans le cadre des règlements d'aide
« soutien aux structures culturelles du territoire - volet conventionnement oluriannuel » (1) et «établissements d'enseignements artistique associatifs de territoire » (2).

Nature

Objectifs et enjeux :

  • Maintenir la dynamique du tissu culturel départemental dans toute sa diversité Contribuer à la pérennité des structures culturelles ardéchoises
  • Répondre à des problématiques de forte fragilisation budgétaire et d'emploi rencontrées par les structures culturelles au cours de la crise sanitaire

Conditions d'éligibilité:

  • Structures relevant d'un mode de gestion associatif, entrepreneurial (SCOP) ou public portant sur un objet de service culturel unique
  • Structures déployant un projet artistique/scientifique/pédagogique et culturel pluriannuel
  • Structures dotées d'emplois salariés permanents
  • Structures développant une activité régulière à l'année, majoritairement inscrite sur le territoire ardéchois
  • Structures justifiant d'une fragilisation budgétaire et d'emploi directement liée à la crise sanitaire du COVID-19 et impactant sa viabilité financière

Critères d'appréciation :

Seront appréhendées en priorité les situations des structures :

  • relevant des secteurs culturels les plus fragiles,
  • démontrant une solidarité financière à l'attention des équipes artistiques dans le contexte de crise dont l'activité est largement impactée sur la période de mars à août de l'année 2020.

Montant de la subvention et modalités de versement

(1) Pour les structures culturelles du territoire conventionnées :

Soutien en fonctionnement, d'un montant unique de :

  • 5% maximum de la subvention votée au budget primitif 2020* du Département pour les montants supérieurs à 100 000
  • 8% maximum de la subvention votée au budget primitif 2020* du Département pour les montants de 50 000 à 100 000
  • 10% maximum de la subvention votée au budget primitif 2020* du Département pour les montants de 30 000 € à 49 999 €
  • 30% maximum de la subvention votée au budget primitif 2020* du Département pour les montants de 10 000 € à 29 999 €
  • 50% maximum de la subvention votée au budget primitif 2020* du Département pour les montants inférieurs à 10 000

Dans tous les cas, le soutien sera plafonné à 8 000 .

*Pour les structures dont la subvention n'a pu être votée au BP (celles disposant d'une convention jusqu'à fin 2019 et qui nécessitaient un examen spécifique de leur situation et celles prévues pour être nouvellement conventionnées en 2020), les mêmes modalités de calcul s'appliquent, sur la base du montant de la subvention votée au cours de l'année 2020.

(2) Pour les établissements d'enseignements artistiques associatifs de territoire :

Soutien unique sous la forme d'un forfait fixe d'investissement, prioritairement dédié à l'acquisition de matériels numériques, d'un montant de 2 500 €.

Pièces

La demande de subvention est à adresser par courriel, comprenant les pièces suivantes :

  • Courrier adressé au Président du Département sollicitant l'intervention départementale, signé par le représentant légal de la structure.
  • Document type transmis par les services du Département dûment complété, précisant les impacts de la crise sanitaire sur la structure, notamment les dégradations induites en termes financier et d'emploi, les démarches engagées auprès d'autres partenaires publics et privés, les résultats attendus/obtenus en la matière et les mesures prises pour assurer la reprise de l'activité et sa pérennité.
  • Budget prévisionnel 2020 et 2021 actualisé et détaillé permettant d'apprécier la viabilité financière de la structure, en intégrant les soutiens spécifiques liés à la crise du COVÏD-19 attendus/obtenus..

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction de la Culture
culture@ardeche.fr
04 75 66 79 35

Référence

Délibération du Conseil départemental du 22 juin 2020

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