L'Ardèche

Guide des aides
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Aide au fonctionnement des maisons ouvertes

Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale

Objet

Attribution d'une aide au fonctionnement des Maisons Ouvertes.

Bénéficiaires

Aide maximum de 11 500 € par an et par structure avec un financement municipal au maximum à hauteur de celui du Conseil général.

Pièces

  • statut du gestionnaire,
  • budget,
  • bilan de fonctionnement annuel,
  • délibérations municipales attestant du financement de la (des) commune (s).

Renseignements

Conseil général de l'Ardèche
Direction Santé-Famille et Gérontologie

Référence

Délibération du Conseil général du 18 octobre 1999.

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