L'Ardèche

Guide des aides
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Fonds d'investissement culturel en faveur d'une plus grande sobriété (FICS)

Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture

Objet

Soutien aux projets d’investissement portés par les structures culturelles visant à une plus grande sobriété technique, logistique et organisationnelle et s’appuyant sur les objectifs 2040 du Département en matière de transition écologique et solidaire.

Bénéficiaires

Structures culturelles du territoire conventionnées avec le Département et œuvrant dans les champs du spectacle vivant, des arts visuels, de l’audiovisuel, du livre et de la lecture*, des patrimoines et de l’archéologie, des enseignements artistiques et des pratiques amateurs.
*hors bibliothèques accompagnées par la Bibliothèque Départementale de l’Ardèche

Nature

Objectifs et enjeux :

  • Accompagner la prise en compte par les acteurs culturels des 7 objectifs fixés par le Département à horizon 2040
  • Agir en faveur de la réduction de l’empreinte écologique des projets culturels du territoire en améliorant notamment leurs modes d’organisation et de production ainsi que les performances énergétiques des équipements
  • Agir en faveur de la préservation et de la valorisation de la biodiversité
  • Agir en faveur de l’économie systématique des ressources naturelles et matérielles, notamment par une politique d’achat plus sobre et tenant compte des circuits de vie des matériaux et équipements
  • Créer une dynamique vertueuse de coopération entre acteurs autour de la transition écologique et solidaire

Conditions d’éligibilité :

  • Formalisation d’un projet d’investissement précisant les coûts envisagés et s’appuyant sur les engagements de la charte départementale de l’événementiel en transition * (énergie, alimentation, transports, déchets, biodiversité, développement local, solidarités, communication)
  • Coût total de l’investissement de 1000 minimum(HT ou TTC selon l’assujettissement du demandeur à la TVA)
  • Inscription du siège social du porteur de projet en Ardèche (ou projet démontrant une implantation pérenne sur le territoire ardéchois)

* La charte départementale et le guide pratique sont consultables ici [Lien]. Les travaux de construction, dintervention sur les bâtiments ou encore dachat de véhicules motorisés ne sont pas éligibles à ce fonds.

Critères dappréciation (non-cumulatifs) :

  • Cohérence de l’investissement avec le projet artistique et culturel de la structure
  • Optimisation du temps d’usage de l’investissement
  • Mutualisation/prêt de l’achat avec des tiers
  • Achat issu du réemploi, d’occasion ou reconditionné
  • Achat prioritairement fabriqué par des entreprises locales ou françaises
  • Investissement s’appuyant sur des co-financements, publics ou privés
  • Situation financière de la structure et capacité d’autofinancement de l’investissement

Le porteur de projet est encouragé à solliciter un avis d’opportunité de la direction de la culture en amont du dépôt d’une demande.

Montant de la subvention et modalités de versement :

Subvention comprise entre 50% et 70% du coût total de l’investissement, plafonnée à 15 000 € et définie au regard :

  • du plan de financement fourni et de la situation financière de la structure (les projets portés par des structures associatives seront prioritaires)
  • de la qualité de la démarche de transition et du projet d’investissement

Une part d’autofinancement de 5% minimum du coût total de l’investissement est attendue de la part du porteur de la demande.

Subvention versée en deux fois : acompte de 50% du montant de la subvention versée suite au vote en commission permanente, puis versement du solde sur présentation des justificatifs d’achat.

Si le montant total de l’investissement réalisé est inférieur au prévisionnel ou si les achats ne sont pas conformes au projet reçu, le Département se réserve le droit de revoir à la baisse la subvention attribuée et/ou de demander le remboursement de l’acompte.

Engagements du porteur de projet :

  • Transmission d’un bilan financier après réalisation du projet ainsi que les justificatifs d’achat
  • Envoi de supports de communication et d’information valorisant le projet d’investissement a posteriori (images, vidéos etc.)
  • Obligation d'informer du soutien du Département (intégration de son logotype sur l'ensemble des supports d'information/de communication, valorisation auprès des médias, des partenaires, des publics...) conformément à la charte départementale « Valorisons nos partenariats »
  • Information des élus et interlocuteurs du Département sur le projet mis en œuvre, notamment par le relais des éléments de communication (lettres d’informations, supports papier...).

Pièces

Modalités administratives :

Dépôt d’une seule demande de subvention d’investissement par an et par structure culturelle selon un calendrier précisé par les services du Département.

La demande de subvention est à adresser par courriel comportant les pièces suivantes :

  • courrier de demande de subvention adressé au Président du Conseil départemental, signé par le demandeur
  • descriptif détaillé du projet d’investissement via le formulaire adressé par les services du Département
  • budget prévisionnel d’investissement précisant la subvention sollicitée auprès du Département
  • RIB

Les pièces administratives suivantes sont également à joindre en cas de modification :

  • statuts de la structure
  • récépissé de déclaration de constitution auprès de l’autorité administrative compétente
  • numéro de SIRET
  • RIB
  • situation au regard de la TVA
  • notification d’attribution des licences d’entrepreneurs du spectacle (en fonction de l’activité de la structure)
  • budget (bilan et compte de résultat) et procès-verbal de l’assemblée générale de l’exercice écoulé
  • liste à jour des membres et statuts des dirigeants
  • organigramme professionnel à jour
  • attestation sur l’honneur précisant que la structure est en situation régulière à l’égard de la réglementation en vigueur (sociale, fiscale, propriété intellectuelle...)

A réception de l’ensemble de ces pièces, un accusé de réception de dossier complet sera adressé au demandeur et la demande de subvention soumise au vote de la Commission Permanente du Conseil départemental.

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction de la Culture
culture@ardeche.fr
04.75.66.79.35

Référence

Délibération du Conseil départemental du 12 février 2021

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