Enseignement > Enseignement du second degré
Dans le cadre de l'aide à la gestion de la crise sanitaire au sein des collèges ardéchois, le Département propose aux établissements publics et privés de subventionner l'acquisition de purificateurs pour améliorer la qualité de l'air, notamment dans les réfectoires.
Collèges publics hors cités mixtes et collèges privés
Nature de l'aide
Montant de l'aide
Conditions d'octroi de l'aide
Pour les collèges publics, la demande de subvention doit comporter une facture certifiée acquittée faisant figurer les caractéristiques techniques des appareils (filtre à air à haute efficacité - HEPA type H13 ou H14).
Pour les collèges privés, les aides s'inscrivent dans le respect de la procédure et du plafond prévu par l'article L151-4 du code de l'éducation.
La demande de subvention peut passer soit par :
Ces éléments doivent être adressés au Service éducation et relations aux collèges.
Département de l'Ardèche
Direction éducation, jeunesse et vie associative
Service éducation et relations aux collèges
Délibération du Conseil départemental du 24 septembre 2021