L'Ardèche

Guide des aides
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Mesures en faveur du développement des pratiques culturelles et sportives des collégiens ardéchois - Année scolaire 2021/2022

Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Sports

Objet

Soutien exceptionnel en faveur du développement des pratiques culturelles et sportives des collégiens.

Bénéficiaires

Collégiens résidant en Ardèche, scolarisés dans le département ou hors du département, dans un collège public ou privé sous contrat. La demande d'aide doit être adressée par le responsable légal de l'élève.

Nature

Ce soutien se décline en 2 axes indépendants :

  1. Une aide financière à destination des collégiens pour leur permettre de pratiquer une activité sportive et culturelle : cette aide, d'un montant de 60€, majorée à 80€ pour les élèves en situation de handicap, est versée pour couvrir les frais d'adhésion, d'inscription, d'acquisition de licences à des associations ou des structures publiques ardéchoises proposant des activités sportives ou culturelles régulières (c'est-à-dire des activités en période scolaire, sur l'ensemble de l'année scolaire 2021/2022) et les frais liés à la tarification desdites activités par ces structures (à l'exclusion des frais liés à l'acquisition de matériels, équipements, instruments, etc.). Les associations scolaires comme par exemple les associations sportives scolaires (UNSS, UGSEL) sont exclues des structures éligibles.
    Les structures privées hors champ associatif ne sont pas éligibles. Les structures publiques proposant des activités sportives ou culturelles (comme par exemple les conservatoires à rayonnement communal) sont éligibles. Les activités exercées uniquement pendant les vacances scolaires sont exclues du dispositif.
  2. Une garantie financière pour tous les collégiens, ayant bénéficié ou non de l'aide susmentionnée, en cas de suspension desdites activités du fait de la crise sanitaire : ainsi, si l'activité sportive ou culturelle ne peut plus être pratiquée par le collégien à cause de la crise sanitaire, le Département prendra à sa charge l'équivalent des frais engagés pour l'adhésion, l'inscription ou l'acquisition de licences et ceux liés à la tarification desdites activités, à l'exclusion de tous les frais d'équipement (matériel, instruments, etc.), au prorata de la durée de la suspension des activités (par rapport à la durée d'une année de 44 semaines, pour tenir compte de l'arrêt des activités en période estivale), à hauteur de la totalité des frais engagés, déduction faite le cas échéant de l'aide financière mentionnée au 1.

Objectifs et enjeux :

  • Contribuer à la redynamisation des pratiques culturelles et sportives des collégiens ardéchois dans le contexte actuel de crise sanitaire.
  • Encourager la fréquentation des structures associatives ou publiques proposant des activités culturelles ou sportives du territoire par les collégiens ardéchois.
  • Garantir les parcours culturels et sportifs des collégiens face aux aléas liés à la crise sanitaire.

Conditions d'éligibilité :

Sont concernées les structures associatives ou publiques proposant des activités culturelles ou sportives, dont le siège est situé en Ardèche ou dont les activités se déroulent en Ardèche, régulièrement déclarées et déployant des activités permanentes en matière sportive ou culturelle, à l'exclusion des associations scolaires (ex : UNSS, UGSEL). Chaque collégien peut justifier de plusieurs adhésions/inscriptions/acquisitions de licence pour l'année scolaire 2021/2022

Pour le volet « Aide à l'adhésion/inscription/acquisition de licence » :

Les adhésions/inscriptions/acquisitions de licence/frais liés à la tarification de l'activité doivent porter sur l'année scolaire 2021/2022 et être réalisés avant le 31 octobre 2021, auprès des structures concernées.

Pour le volet « Garantie » :

La garantie financière n'est mobilisable que dans le cas d'une suspension effective des activités culturelles ou sportives relevant des structures auprès desquelles l'adhésion/inscription/acquisition de licence/les frais liés à la tarification de l'activité ont été souscrits par le collégien, en raison de dispositions légales et réglementaires générales ou départementales spécifiquement liées à la crise sanitaire. Elle ne couvrira que les frais engagés pour la pratique artistique ou sportive (adhésion, licences, inscription à des cours, ateliers, entrainements sur l'année scolaire 2021/2022, hors stages spécifiques durant les congés scolaires), hors matériel et équipement, et s'appliquera pour l'entièreté de la période concernée par l'arrêt des activités, à hauteur de 100%. Sera déduite des frais engagés garantis l'aide financière apportée par le Département et objet du présent règlement si le collégien a bénéficié de cette aide

Montant des aides et modalités de versement :

Pour le volet « Aide à l'adhésion/inscription/acquisition de licence/tarification des activités » :

Aide d'un montant de 60 euros par collégien, pour aider à la prise en charge des frais d'adhésion, d'inscription et d'acquisition de licences pour exercer des activités sportives ou culturelles. Pour les collégiens en situation de handicap, ce montant est porté à 80 euros. Les sommes de 60 euros ou 80 euros sont un plafond : en aucun cas l'aide versée ne peut excéder le montant des frais réellement engagés.

Pour le volet « Garantie » :

Prise en charge de 100% des frais engagés dans les conditions mentionnés ci-dessus, déduction faite le cas échéant de l'aide financière précitée, et au prorata de la période de suspension des activités du fait de la crise sanitaire par rapport à la durée d'une année pleine hors congés d'été (44 semaines).

Pièces

Modalités administratives :

La demande d'aide à l'adhésion/inscription/acquisition de licence/frais liés à la tarification des activités est à saisir en ligne avant le 31 octobre 2021. L'adresse du formulaire de demande sera renseignée sur le site internet principal du Département : www.ardeche.fr. L'aide sera versée en une fois après instruction de la demande.

En cas d'activation du mécanisme de garantie, la plateforme de demande sera rouverte, et accessible jusqu'à un mois après la fin de la suspension d'activité. La demande sera à compléter au moment de la reprise des activités afin de déterminer le montant précis de l'aide, versé en une fois après instruction de la demande.

Ces demandes nécessiteront la transmission des pièces suivantes, à l'appui de la saisie en ligne :

  • Copie de la pièce d'identité du représentant légal
  • Copie de la pièce d'identité du collégien
  • Certificat de scolarité pour l'année 2021/2022 au nom de l'élève, dans un collège public ou privé sous contrat
  • Copie des frais d'adhésion, d'inscription, de licence ou liés à la tarification pour la pratique d'activités sportives ou culturelles dans une ou plusieurs structures ou associations éligibles.
  • RIB ou RIP au nom du représentant légal
  • Le cas échéant : justificatif de la situation de handicap délivré par la MDPH pour les collégiens concernés

En demandant l'aide financière ou la garantie, le déclarant s'engage sur l'honneur à fournir des informations correctes et à jour.

Données personnelles

En déposant leur demande d'aide ou de garantie, les déclarants consentent à la conservation et à l'utilisation de leurs données personnelles aux seules fins du traitement de la demande, du versement et de la notification de l'aide. Les données sont conservées pour la période nécessaire à l'instruction, c'est-à-dire jusqu'à expiration du mécanisme de garantie en fin d'année scolaire 2021 -2022. Ils disposent d'un droit d'accès et de rectification de ces données.

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction des politiques territoriales
Service des sports
sports@ardeche.fr
04.75.66.75.76

Référence

Délibération de l'Assemblée départementale du 24 septembre 2021

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