Aide aux particuliers pour l'achat d'un vélo à assistance électrique
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Objet
Aide aux particuliers pour l'achat d'un vélo à assistance électrique
Bénéficiaires
Personne physique majeure résidant sur le département de l'Ardèche
Nature
LE PRINCIPE DE L'OFFRE : 10% d'aide à l'achat d'un Vélo à Assistance Electrique
- Aide plafonnée à 200 €.
- Prix du VAE plafonné à 3000 € (pas d'aide versée si le prix du VAE supérieur à 3000 €).
CONDITIONS D'ATTRIBUTION :
- Une seule prime accordée par personne, non renouvelable.
- Aide accordée selon l'ordre d'inscription sur le site « ardeche.fr ».
- Achat du VAE auprès d'un vélociste ardéchois (voir la liste) En effet, en cette période de crise, le Département est partenaire des commerçants du territoire ardéchois et soutient l'achat local.
Acheter chez les vélocistes garantit :
- des prix attractifs,
- des Vélos à Assistance Electrique conformes aux normes en vigueur,
- un service après-vente en magasin pour des prestations d'entretien courant et de réparations.
Les vélocistes présents sur le territoire ardéchois nouvellement installés et intéressés par cette démarche d'aide à l'achat de Vélos à Assistance Electrique, peuvent à tout moment se faire connaitre. Ils sont invités à rentrer en contact avec le Département de l'Ardèche-par mail (Routes@ardeche.fr).
INSCRIPTION :
- Uniquement sur « ardeche.fr » en remplissant le formulaire en ligne et en joignant les pièces justificatives (documents dématérialisés).
- Seuls les dossiers complets seront retenus.
VERSEMENT DE LA SUBVENTION :
La subvention sera versée dans un délai de six mois, à compter de la date de demande, sous réserve du respect des critères d'éligibilité.
Pièces
Pièces justificatives à fournir au moment de l'inscription :
- Carte d'identité Recto-Verso.
- Justificatif de domicile au nom du demandeur de moins de 6 mois.
- Facture acquittée postérieure au 1er décembre 2021.
- Relevé d'Identité Bancaire.
Renseignements
Département de l'Ardèche
Direction Routes et Mobilités
Service Pilotage Routes
Référence
Délibération de la Commission permanente du Conseil départemental du 25 mars 2022
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