ATOUT RURALITE Communes

Nature

LE PACTE ROUTIER

Opérations éligibles

• Travaux sur voirie communale (dont ceux liés aux dégâts d'orage)
• Déneigement (notice technique)
• Aménagements de sécurité le long des routes départementales (notice technique)

Dépenses éligibles

Toutes dépenses liées à la réalisation de travaux à l'exclusion de :

• Tous frais annexes (études préalables, frais d'ingénierie, frais de notaire, ...)
• Matériel roulant
• Réseaux secs (fibre, téléphone, électricité...)

Modalités de l'aide

2 projets déposés maximum par commune et par an
Montant plancher travaux = 3 000 € HT par projet
Taux d'aide = 40 % maximum avec un plafond de subvention de 20 000 € par commune

Modalités de dépôt de la demande

Pour travaux sur voirie : dépôt des dossiers au fil de l'eau.

Pour le déneigement, les aménagements de sécurité: appel à projet annuel selon modalités figurant dans les notes techniques annexées au présent règlement.

Attribution et versement de l'aide en une seule fois en fin d'année (Crédits FDPTP et amendes de police)

LES AIDES AU 1^er DEGRE (CLASSE DECOUVERTE ET SORTIES PATRIMOINES)

Pour les aides au 1^er degré : lancement d'une campagne annuelle par la direction de l'éducation chaque année.

LE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL

Opérations éligibles

Projets d'investissement permettant la création et la réhabilitation d'équipements témoignant d'un intérêt pour les habitants :

• Equipements favorisant l'accès à la santé
• Equipements scolaires, équipements d'accueil de la petite enfance, enfance, jeunesse
• Equipements culturels, patrimoniaux et de loisirs, équipements sportifs
• Alimentation en eau potable et assainissement
• Vidéo protection
• Investissements réalisés dans les villages de caractère selon les prescriptions formulées par l'ADT
• Autre...

Dépenses éligibles

Toutes dépenses liées à l'acquisition (foncier et bâtiments) et à la réalisation de travaux à l'exclusion de :

• Tous frais annexes (études préalables, frais d'ingénierie, frais de notaire, . )
• Matériel roulant
• Réseaux secs (fibre, téléphone, électricité.) Modalités de l'aide

2 projets maximum déposés par collectivité et par an
Montant plancher des travaux par opération : 3 000 € HT
Taux d'aide : 40 % maximum avec un plafond de subvention de 200 000 € par projet
> Le taux d'aide maximum par opération s'élève à 40 % du montant hors taxe des dépenses éligibles dans la limite de 200 000 € par projet et dans le respect du taux minimum d'autofinancement (20%) prévu par l'article L 1111-10 du CGCT concernant les interventions financières des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Pour les projets supérieurs à 300 000 € HT de dépenses éligibles, possibilité d'attribution d'un bonus forfaitaire au titre des clauses sociales et au titre du bois local.

A titre exceptionnel, les projets d'investissement portés par des Syndicats (à l'exception des syndicats d'eau) allant dans l'intérêt d'une ou plusieurs communes Ardéchoises seront étudiés.

Modalités de dépôt de la demande

Dépôt et instruction des dossiers au fil de l'eau

Attribution de l'aide

A chaque Commission permanente sous réserve des crédits disponibles.

CONDITIONS DE VALIDITE ET DE VERSEMENT DES AIDES DEPARTEMENTALES AUX COLLECTIVITES (annexe 1 au règlement)