Aide aux "Sportifs de haut niveau ardéchois"

Nature

Il s'agit de soutenir les parcours d'excellence des bénéficiaires et d'encourager leurs actions de communication valorisant le territoire ardéchois. Ce soutien a pour but de permettre au bénéficiaire d'accéder à des parcours d'excellence en Ardèche ou hors du territoire et de participer à des compétitions ou des événements de haut-niveau afin d'y représenter le département. Cette aide a pour objectif d'accroître l'identité ardéchoise du bénéficiaire, de promouvoir les valeurs du territoire et de créer des synergies entre des sportifs de haut-niveau et les habitants, particulièrement les jeunes.

Montant du soutien départemental

Pour les athlètes figurant sur la liste annuelle du haut-niveau du Ministère des sports ou sélectionnés par le Club Sport Ardèche, le montant de l'aide est compris entre 250 et 5 000 euros en fonction de leur classement dans la hiérarchie mondiale de leur discipline et des actions de communication mises en œuvre par le bénéficiaire.

Pour les jeunes de moins de 16 ans (au jour de la demande) scolarisés dans une « Structure de Projet de Performance Fédéral » (PPF) hors Région Auvergne-Rhône-Alpes, l'aide du Département sera calculée grâce au niveau d'évolution dans sa discipline et sur la distance entre le domicile et l'établissement scolaire : distance inférieure à 300 km : 350 € / entre 300 et 500 km : 500 € / supérieure à 500 km : 750 €.

Engagements du bénéficiaire

Le bénéficiaire s'engage à mettre en œuvre les actions de communication pour lesquelles il est financée et s'engage à respecter la charte de communication du Département. Par ailleurs, le bénéficiaire informera les élus du Département de tous les évènements publics auquel il participera et pourra être invité à participer à des opérations de communication conjointement définies entre le bénéficiaire et la collectivité (prise de parole, conférence de presse etc.)

Calendrier et modalités de versement

La demande est à déposer tout au long de l'année. Une seule demande par année civile ou scolaire

La subvention sera attribuée directement au bénéficiaire âgé de plus de 18 ans au jours de la demande ou à son représentant légal pour les bénéficiaires mineurs.

La subvention sera versée intégralement à l'issue du vote en commission permanente et après signature d'une convention financière qui précisera les engagements réciproques.

Contrôle / évaluation

Conformément à l'article L. 1611- 4 du CGCT, le Département peut réclamer la communication de tout document justifiant l'utilisation de l'aide accordée.

Le bénéficiaire disposera d'un mois pour les fournir au Département à partir de la date à laquelle ils lui seront demandés.

Si les actions soutenues ne sont pas mises en œuvre ou le sont partiellement, le Département pourra demander le remboursement de tout ou partie de l'aide versée.

Il est à noter que conformément à l'article L. 211-8 du Code des juridictions financières, la Chambre Régionale des Comptes peut également assurer la vérification des comptes des bénéficiaires de subventions supérieures à 1 500 euros.