Enseignement > Enseignement du second degré
Accompagner les collèges sous trois formes règlement complet :
o Une offre de projets proposés par le Département
o Des projets libres en lien avec les thématiques départementales
Collèges
LES ACTIONS CLÉS EN MAIN :
2. RICHESSES DE L'ARDÈCHE
3. LES PROJETS LIBRES
LA PROCEDURE DEMATERIALISEE DE DEPOT ET D'INSTRUCTION :
LE DÉPÔT DU PROJET
L'ensemble des pièces est à transmettre via une plateforme dématérialisée, qui centralise les sollicitations financières des collèges auprès du Département de l'Ardèche, de la DSDEN de l'Ardèche pour le Rectorat de l'académie de Grenoble, ainsi que du Ministère de la Culture / DRAC Auvergne-Rhône-Alpes qui intervient directement auprès des structures culturelles partenaires des actions.
Cette démarche dématérialisée permet une instruction commune par l'ensemble des partenaires.
Le nombre de projets éducatifs déposés par établissement ne pourra excéder 10.
A titre exceptionnel, en cas de changement de direction et d'enseignants au sein d'un établissement, il pourra être déposé un projet éducatif supplémentaire par établissement courant septembre.
LA CO-INSTRUCTION DES DOSSIERS
Le suivi administratif et financier des demandes adressées au Département est assuré par la Direction de l'éducation.
L'expertise des projets repose, pour le Département, sur la Direction éducation, la Direction de la culture, jeunesse, sport et vie associative, la Direction de la santé de l'enfance et de la famille, la Direction de l'aménagement des territoires et pour les services de l'Etat, sur la DSDEN 07, la DRAREIC, la DAAC et la DRAC AURA.
À tout moment de la procédure, les services du Département sont à même de fournir un soutien sur la construction du projet ou sur les ressources disponibles.
Les projets doivent faire l'objet d'une mise en œuvre dans l'année scolaire suivant la demande de subvention, conformément aux contenus et aux modalités proposés par les établissements et validés par les instances décisionnelles du Département et de l'État.
L'ÉVALUATION DES PROJETS
Celle-ci sera à déposer en ligne, sur la plateforme dématérialisée, avant le 31 octobre de l'année scolaire N+1. Deux outils d'évaluation seront à transmettre :
Cette évaluation pourra être partagée sur les outils de communication du Département de l'Ardèche afin de mettre en valeur les dynamiques de projet des collèges ardéchois.
Département de l'Ardèche
DGA Attractivité
Direction Education
Délibération de la Commission permanente du Conseil départemental du 17 mars 2023