Action sociale > Revenu de solidarité active
Financement apporté aux employeurs dans le cadre des contrats uniques d’insertion du secteur non marchand destinés à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
Les employeurs du secteur non marchand recrutant des bénéficiaires du RSA soit :
les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public,
les organismes de droit privé à but non lucratif (associations, fondations, organismes de prévoyance, comités d’entreprise…),
les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public.
Objectif
Modalités
Etablissement d’une convention annuelle d’objectifs et de moyens signée avec l’Etat.
Une convention de délégation avec Pôle Emploi confie à ce dernier la gestion des conventions individuelles signées avec l’employeur et le salarié.
L’aide employeur est gérée par le service Insertion du Conseil général.
Conseil général de l'Ardèche
Direction Action sociale et Insertion
Délibération du Conseil général du 29 mars 2010 et de la Commission permanente du Conseil général du 6 juin 2011