En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts. Plus d'information sur la page des mentions légales.
Régie d'avances - Volet Précarité
Action sociale > Revenu de solidarité active
Objet
Permettre une intervention rapide.
Bénéficiaires
Personnes bénéficiaires du RSA en situation de précarité sociale, prioritairement les bénéficiaires du RSA socle et, sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne.
Nature
- aide alimentaire,
- aide à l'hébergement d'urgence,
- paiement d'une dette ponctuelle particulièrement handicapante.
Modalités d'intervention :
Les interventions sont limitées aux situations d'urgence et de précarité.
Le montant de l'aide est plafonné à 200 € par an et par bénéficiaire, avec une possibilité exceptionnelle de renouvellement, sur dossier type de demande d'aide.
Procédure :
La demande est présentée par l'intermédiaire du référent.
La décision d'octroi de l'aide est prise par le Responsable Territorial, dans le cadre d'une régie d'avances délocalisée au siège de chaque Unité Territoriale.
Renseignements
Conseil général de l'Ardèche
Direction de l'Action sociale et Insertion
Référence
Délibérations du Conseil général des 29 juin 2009 et 2 avril 2012