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Règlement d'aide à l'installation et la modernisation des cliniques vétérinaires rurales
Aménagement, environnement et forêt > Aménagement et développement rural
Objet
Dans le cadre de sa politique de soutien au secteur agricole et considérant que le maintien d’un service de vétérinaires au profit des animaux d’élevage est une condition indispensable au maintien et au développement de l’activité agricole de son territoire, le Département de l’Ardèche met en place des mesures d’accompagnement visant à accompagner l’installation et le développement de cliniques
vétérinaires rurales en Ardèche.
Bénéficiaires
Les vétérinaires qui s’installent, pour la première fois en Ardèche, pour pratiquer la médecine rurale
ainsi que les vétérinaires déjà installés en Ardèche avec une composante rurale majeure de leur
activité ainsi que les vétérinaires situés dans un département limitrophe qui exercent une partie de
leur activité rurale en Ardèche.
L’aide peut être attribuée :
· aux personnes mentionnées à l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime et
disposant de l'habilitation sanitaire dans les conditions prévues à l'article L. 203-1 de ce code.
· Et aux sociétés d'exercice mentionnées à l’article L. 241-17 du code rural et de la pêche
maritime, dans lesquelles les vétérinaires disposant de l'habilitation sanitaire exercent leur
activité.
Renseignements
Direction Aménagement des Territoires
Service Développement rural, Tourisme, Attractivités
Référence
Délibération de l’Assemblée départementale du 25 octobre 2024.