L'Ardèche

Guide des aides
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Règlement relatif à l’aide à l’investissement des maisons de sante pluriprofessionnelles privées

Action sociale

Objet

Le Département de l’Ardèche entend incarner un rôle majeur en matière d’attractivité du territoire pour les médecins généralistes dans un premier temps et souhaite étendre cette dynamique aux professionnels de santé au sens large : spécialistes, paramédicaux… Cette ambition se traduit par un plan santé 2021-2028 décliné à plusieurs niveaux :
• Incarner un rôle d'animateur et d'innovateur territorial,
• Renforcer l'attractivité médicale du territoire,
• Susciter, faire émerger, accompagner les projets dynamiques de territoire.

Objet :

Accompagner des porteurs privés au financement de leur projet de création, de réhabilitation, d’extension de Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP), équipées le cas échant d’une salle dédiée à la dépose du relai santé dont le SDIS doit être informé et le cas échéant proposant une offre d’hébergement pour les étudiants en médecine dans la mesure où cette dernière est nécessaire à l’offre de soins.

Bénéficiaires

Les porteurs pouvant solliciter l’aide du Département sont toute personne morale de droit privé quelque soit son statut.

Pièces

- Projet de Santé validé (=labélisé) par l’ARS,
- Statuts juridiques du porteur de projet,
- Extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés,
- Avis de situation SIRENE avec N° de SIRET,
- RIB du porteur de projet,
- Plans de la construction / extension / réhabilitation,
- Accord du permis de construire,
- Plan de financement du projet,
- Devis du Maitre d’oeuvre par poste de dépenses,
- Planning prévisionnel de l’opération,
- Courriers d’engagement des praticiens,
- Convention concernant l’Aide de la Région,
- Formulaire de demande d’aide à l’investissement Maison de Santé Pluridisciplinaire Privée (ci-joint).

- Convention

Renseignements

Département de l’Ardèche
Direction Générale Adjointe Solidarités
Cellule Santé
07 87 700 700
cellule.sante@ardeche.fr

Référence

Délibération du Conseil départemental du 25 octobre 2024.

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