Règlement départemental accueil immédiat chez les assistants familiaux

Objet

DISPOSITIF D'ACCUEIL IMMEDIAT

L'accueil immédiat chez un assistant familial se définit comme le fait d'accueillir sans délai, sans connaître précisément son histoire, ses caractéristiques, un mineur, confié au Département de l'Ardèche, dans un cadre administratif ou judiciaire et retiré en urgence de sa famille ou de son lieu d'accueil.

L'accueil immédiat chez un assistant familial constitue un moyen supplémentaire pour diversifier l'accueil d'urgence, il n'a donc pas vocation à se substituer à une place effective du Foyer de l'Enfance.
Sur le principe, cet accueil est limité à 15 jours renouvelables une fois. Ce délai pourra être prolongé si un autre lieu d'accueil est déterminé de manière certaine sans que l'effectivité de l'orientation ne soit réalisable lors du 1er mois d'accueil. Pour l’accueil des 0 – 3 ans, le délai d’accueil ne sera pas limité à un mois et pourra être prolongé dans l’attente d’une orientation effective par le territoire, ce dans l’intérêt de l’enfant et afin de limiter les ruptures dans sa prise en charge.