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Règlement d’aide aux Communes et CCAS Soutien financier au dispositif de mise à l’abri des victimes de violences
Action sociale
Objet
Dans le cadre du Plan de lutte contre les femmes victimes de violences 2023-2028, le Département de l’Ardèche entend soutenir, sous la forme d’une subvention, les communes ou leur CCAS (ardéchois) mettant à disposition gratuitement un ou plusieurs logements à destination exclusive des victimes de violences conjugales ou intrafamiliales.
L’aide financière du Département porte sur une contribution aux loyers, charges locatives, factures d’eau et d’énergie.
Renseignements
Pour des raisons de confidentialité, la sollicitation préalable d’offre de logement(s) et le dossier complet de demande de subvention sont adressés uniquement par courriel à :
stopviolences07@ardeche.fr
De manière générale, tout échange entre la commune ou le CCAS et le Département sera réalisé par ce moyen.
Référence
Délibération du Conseil départemental du 25 octobre 2024.