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DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX ACTIONS SYLVICOLES DEPLOYEES ET FINANCEES PAR SYLV’ACCTES EN ARDECHE : « BONIFICATION DES AIDES SYLV’ACCTES »
Aménagement, environnement et forêt > Forêt
Objet
DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX ACTIONS SYLVICOLES DEPLOYEES ET FINANCEES PAR SYLV’ACCTES EN ARDECHE : « BONIFICATION DES AIDES SYLV’ACCTES »
Bénéficiaires
propriétaires privés et collectivités (communes, groupements sectionaux et autres
établissements publics communaux…).
Pièces
Le propriétaire peut faire sa demande d’aide Sylv’ACCTES en ligne ou par courrier.
La liste des pièces constitutives du dossier et à joindre est indiquée dans le formulaire de demande d’aide Sylv’ACCTES. : démarches et dossier à télécharger sur le site : https://sylvacctes.org
Renseignements
Département de l’Ardèche
Service aménagement rural - Direction aménagement des territoires
La Chaumette - BP 737
07007 PRIVAS CEDEX
Aude Cathala – chargée de mission forêt/bois
Tél : 04.75.66.75.96 (77.32)
courriel : acathala@ardeche.fr
Référence
Délibération n° 5.18.11 de la Commission Permanente du Conseil Départemental du 14 juin 2024