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Règlement d'aide aux associations à caractère social du secteur de l'Autonomie
Action sociale
Objet
- Améliorer la qualité de vie des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs proches aidants ;
- Faciliter la mise en œuvre d’actions de proximité portées par des associations à caractère social en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées ;
- Mener des actions en lien avec les orientations du schéma départemental d’action sociale permettant à la collectivité d’être un partenaire financier et opérationnel (communication, lisibilité, participation des équipes de territoires, …) ;
- Mettre en place un projet qui s’inscrit dans une démarche de développement durable.
Bénéficiaires
Associations loi 1901 intervenant en faveur des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, ou de leurs proches aidants.
Nature
Les demandes de subventions au département doivent être déposées avant le 31 mars de l’année civile au titre de laquelle elles sont demandées. Passé ce délai, les demandes ne pourront pas être instruites.
Règlement complet ci-dessous :
Règlement d'aide aux associations à carcatère social du secteur de l'Autonomie
Pièces
La demande doit être adressée par courriel à la direction autonomie à l'adresse suivante : 3p@ardeche.fr
Elle doit impérativement comporter les pièces suivantes, pour être instruite :
- cerfa n°12156*05 dûment rempli pour les pages 1 à 4 et 9 à 10,
- Copie des statuts de l'asociation,
- La liste des membres du bureau et du conseil d'administration,
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale,
- Copie du récépissé de dépôt des statuts en préfecture (ou à défaut une copie de l'extrait paru au Journal officiel),
- Bilan d'activité de l'année N-1,
- Comptes annuels de l'année N-2 certifié par le président ou le commissaire aux comptes le cas échéant,
- RIB
Renseignements
3p@ardeche.fr
Référence
Délibérations de la Commission permanente du Conseil départemental des 9 mars 2020 et 11 janvier 2021, 13 décembre 2024