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Aide au démarrage de l’activité d’une MAM (Maison d’Assistants Maternels)
Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale
Objet
Attribution d'une aide au démarrage de l'activité d'une MAM.
Bénéficiaires
Structure juridique morale porteuse du projet.
Nature
Aide de 500 € par assistante maternelle sous conditions : si la MAM adhère à la charte qualité et qu'elle justifie d'un soutien équivalent de la collectivité locale d'implantation.
Cette aide est accordée au bout de 6 mois d'activité de la MAM après avis favorable du comité technique de suivi de cette MAM.
Pièces
- Délibérations attestant de la participation de la collectivité locale.
- Lettre d'adhésion à la charte qualité.
- Courrier de demande de subvention de la MAM.
- Statuts de la structure juridique morale.
Renseignements
Département de l'Ardèche
Direction Enfance-Santé-Famille
Service Ressource Enfance et Famille
Référence
Délibération du Conseil général du 15 octobre 2012 et du Conseil départemental du 17 juin 2022