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Soutien exceptionnel en faveur du développement des pratiques culturelles et sportives des collégiens.
Collégiens résidant en Ardèche, scolarisés dans le département ou hors du département, dans un collège public ou privé sous contrat. La demande d'aide doit être adressée par le responsable légal de l'élève.
Ce soutien se décline en 2 axes indépendants :
Objectifs et enjeux :
Conditions d'éligibilité :
Sont concernées les structures associatives ou publiques proposant des activités culturelles ou sportives, dont le siège est situé en Ardèche ou dont les activités se déroulent en Ardèche, régulièrement déclarées et déployant des activités permanentes en matière sportive ou culturelle, à l'exclusion des associations scolaires (ex : UNSS, UGSEL). Chaque collégien peut justifier de plusieurs adhésions/inscriptions/acquisitions de licence pour l'année scolaire 2021/2022
Pour le volet « Aide à l'adhésion/inscription/acquisition de licence » :
Les adhésions/inscriptions/acquisitions de licence/frais liés à la tarification de l'activité doivent porter sur l'année scolaire 2021/2022 et être réalisés avant le 31 octobre 2021, auprès des structures concernées.
Pour le volet « Garantie » :
La garantie financière n'est mobilisable que dans le cas d'une suspension effective des activités culturelles ou sportives relevant des structures auprès desquelles l'adhésion/inscription/acquisition de licence/les frais liés à la tarification de l'activité ont été souscrits par le collégien, en raison de dispositions légales et réglementaires générales ou départementales spécifiquement liées à la crise sanitaire. Elle ne couvrira que les frais engagés pour la pratique artistique ou sportive (adhésion, licences, inscription à des cours, ateliers, entrainements sur l'année scolaire 2021/2022, hors stages spécifiques durant les congés scolaires), hors matériel et équipement, et s'appliquera pour l'entièreté de la période concernée par l'arrêt des activités, à hauteur de 100%. Sera déduite des frais engagés garantis l'aide financière apportée par le Département et objet du présent règlement si le collégien a bénéficié de cette aide
Montant des aides et modalités de versement :
Pour le volet « Aide à l'adhésion/inscription/acquisition de licence/tarification des activités » :
Aide d'un montant de 60 euros par collégien, pour aider à la prise en charge des frais d'adhésion, d'inscription et d'acquisition de licences pour exercer des activités sportives ou culturelles. Pour les collégiens en situation de handicap, ce montant est porté à 80 euros. Les sommes de 60 euros ou 80 euros sont un plafond : en aucun cas l'aide versée ne peut excéder le montant des frais réellement engagés.
Pour le volet « Garantie » :
Prise en charge de 100% des frais engagés dans les conditions mentionnés ci-dessus, déduction faite le cas échéant de l'aide financière précitée, et au prorata de la période de suspension des activités du fait de la crise sanitaire par rapport à la durée d'une année pleine hors congés d'été (44 semaines).
Modalités administratives :
La demande d'aide à l'adhésion/inscription/acquisition de licence/frais liés à la tarification des activités est à saisir en ligne avant le 31 octobre 2021. L'adresse du formulaire de demande sera renseignée sur le site internet principal du Département : www.ardeche.fr. L'aide sera versée en une fois après instruction de la demande.
En cas d'activation du mécanisme de garantie, la plateforme de demande sera rouverte, et accessible jusqu'à un mois après la fin de la suspension d'activité. La demande sera à compléter au moment de la reprise des activités afin de déterminer le montant précis de l'aide, versé en une fois après instruction de la demande.
Ces demandes nécessiteront la transmission des pièces suivantes, à l'appui de la saisie en ligne :
En demandant l'aide financière ou la garantie, le déclarant s'engage sur l'honneur à fournir des informations correctes et à jour.
Données personnelles
En déposant leur demande d'aide ou de garantie, les déclarants consentent à la conservation et à l'utilisation de leurs données personnelles aux seules fins du traitement de la demande, du versement et de la notification de l'aide. Les données sont conservées pour la période nécessaire à l'instruction, c'est-à-dire jusqu'à expiration du mécanisme de garantie en fin d'année scolaire 2021 -2022. Ils disposent d'un droit d'accès et de rectification de ces données.
Département de l'Ardèche
Direction des politiques territoriales
Service des sports
sports@ardeche.fr
04.75.66.75.76
Délibération de l'Assemblée départementale du 24 septembre 2021