Bonus collégien - Mesures en faveur du développement des pratiques culturelles et sportives des collégiens ardéchois - Année scolaire 2022/2023

Nature

Ce soutien se décline en 2 axes indépendants :

1. Une aide financière à destination des collégiens pour leur permettre de pratiquer une activité sportive et culturelle : cette aide, d'un montant de 60€, majorée à 80€ pour les élèves en situation de handicap, est versée pour couvrir les frais d'adhésion, d'inscription, d'acquisition de licences à des associations ou des structures publiques ardéchoises proposant des activités sportives ou culturelles régulières (c'est-à-dire des activités en période scolaire, sur l'ensemble de l'année scolaire 2021/2022) et les frais liés à la tarification desdites activités par ces structures (à l'exclusion des frais liés à l'acquisition de matériels, équipements, instruments, etc.). Les associations scolaires comme par exemple les associations sportives scolaires (UNSS, UGSEL) sont exclues des structures éligibles.
   Les structures privées hors champ associatif ne sont pas éligibles. Les structures publiques proposant des activités sportives ou culturelles (comme par exemple les conservatoires à rayonnement communal) sont éligibles. Les activités exercées uniquement pendant les vacances scolaires sont exclues du dispositif.
2. Une garantie financière pour tous les collégiens, ayant bénéficié ou non de l'aide susmentionnée, en cas de suspension desdites activités du fait de la crise sanitaire : ainsi, si l'activité sportive ou culturelle ne peut plus être pratiquée par le collégien à cause de la crise sanitaire, le Département prendra à sa charge l'équivalent des frais engagés pour l'adhésion, l'inscription ou l'acquisition de licences et ceux liés à la tarification desdites activités, à l'exclusion de tous les frais d'équipement (matériel, instruments, etc.), au prorata de la durée de la suspension des activités (par rapport à la durée d'une année de 44 semaines, pour tenir compte de l'arrêt des activités en période estivale), à hauteur de la totalité des frais engagés, déduction faite le cas échéant de l'aide financière mentionnée au 1.

Objectifs et enjeux :

• Contribuer à la redynamisation des pratiques culturelles et sportives des collégiens ardéchois dans le contexte actuel de crise sanitaire.
• Encourager la fréquentation des structures associatives ou publiques proposant des activités culturelles ou sportives du territoire par les collégiens ardéchois.
• Garantir les parcours culturels et sportifs des collégiens face aux aléas liés à la crise sanitaire.

Conditions d'éligibilité :

Sont concernées les structures associatives ou publiques proposant des activités culturelles ou sportives, dont le siège est situé en Ardèche ou dont les activités se déroulent en Ardèche, régulièrement déclarées et déployant des activités permanentes en matière sportive ou culturelle, à l'exclusion des associations scolaires (ex : UNSS, UGSEL). Chaque collégien peut justifier de plusieurs adhésions/inscriptions/acquisitions de licence pour l'année scolaire 2021/2022

Pour le volet « Aide à l'adhésion/inscription/acquisition de licence » :

Les adhésions/inscriptions/acquisitions de licence/frais liés à la tarification de l'activité doivent porter sur l'année scolaire 2021/2022 et être réalisés avant le 31 octobre 2021, auprès des structures concernées.

Pour le volet « Garantie » :

La garantie financière n'est mobilisable que dans le cas d'une suspension effective des activités culturelles ou sportives relevant des structures auprès desquelles l'adhésion/inscription/acquisition de licence/les frais liés à la tarification de l'activité ont été souscrits par le collégien, en raison de dispositions légales et réglementaires générales ou départementales spécifiquement liées à la crise sanitaire. Elle ne couvrira que les frais engagés pour la pratique artistique ou sportive (adhésion, licences, inscription à des cours, ateliers, entrainements sur l'année scolaire 2021/2022, hors stages spécifiques durant les congés scolaires), hors matériel et équipement, et s'appliquera pour l'entièreté de la période concernée par l'arrêt des activités, à hauteur de 100%. Sera déduite des frais engagés garantis l'aide financière apportée par le Département et objet du présent règlement si le collégien a bénéficié de cette aide

Montant des aides et modalités de versement :

Pour le volet « Aide à l'adhésion/inscription/acquisition de licence/tarification des activités » :

Aide d'un montant de 60 euros par collégien, pour aider à la prise en charge des frais d'adhésion, d'inscription et d'acquisition de licences pour exercer des activités sportives ou culturelles. Pour les collégiens en situation de handicap, ce montant est porté à 80 euros. Les sommes de 60 euros ou 80 euros sont un plafond : en aucun cas l'aide versée ne peut excéder le montant des frais réellement engagés.

Pour le volet « Garantie » :

Prise en charge de 100% des frais engagés dans les conditions mentionnés ci-dessus, déduction faite le cas échéant de l'aide financière précitée, et au prorata de la période de suspension des activités du fait de la crise sanitaire par rapport à la durée d'une année pleine hors congés d'été (44 semaines).