ATOUT RURALITE Communes

Nature

LE PACTE ROUTIER

Opérations éligibles

- Travaux sur voirie communale (dont ceux liés aux dégâts d’orage)

- Déneigement (Annexe 4)

- Aménagements de sécurité le long des routes départementales (Annexe 5)

LES AIDES AU 1 ER DEGRE (CLASSE DECOUVERTE ET SORTIES PATRIMOINES)

Pour les aides au 1 er degré : lancement d’une campagne annuelle par la direction de l’éducation chaque année.

Bénéficiaires → Communes dont le potentiel fiscal/habitant DGF est inférieur à 1,33 x moyenne de la strate et dont l’effort fiscal est supérieur à 0,82 x moyenne de la strate pour les 3 premières strates (de 1 à 5000 hab.) et à 0.95 x moyenne de la strate pour la dernière strate (+ 5000 hab.).

La liste des communes sera actualisée chaque année

LE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL

Opérations éligibles

Projets d’investissement permettant la création et la réhabilitation d’équipements témoignant d’un intérêt pour les habitants :

- Equipementsfavorisant l’accès à la santé

- Equipements scolaires, équipements d’accueil de la petite enfance, enfance, jeunesse

- Equipements culturels, patrimoniaux et de loisirs, équipements sportifs

- Alimentation en eau potable et assainissement

- Vidéo protection

- Investissements réalisés dans les villages de caractère selon les prescriptions formulées par l’ADT

- Autre…