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ATOUT RURALITE Syndicats d'eau potable, d'assainissement et de rivières
Réseaux et Infrastructures
Objet
Ce règlement abroge tout règlement préexistant en matière d'octroi des aides en investissement aux collectivités et s'applique à compter de juin 2024..
Bénéficiaires
Syndicats d’eau potable
- Syndicats d’assainissement
- Syndicats de rivières
- EPCI à fiscalité propre uniquement pour la création ou réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs regroupés
Nature
Opérations éligibles
- Alimentation en eau potable : schéma directeur, diagnostic réseaux, autres études (inventaires patrimoniaux…), travaux de protection de captage prescrits dans un arrêté de DUP, travaux éligibles au plan eau (cf annexe 6 : notice technique Atout ruralité plan eau)
- Assainissement : schéma directeur et diagnostic réseaux, autres études (inventaires patrimoniaux…), création ou réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs regroupés
- Rivières : travaux d’entretien et de restauration des milieux aquatiques
Renseignements
Département de l'Ardèche
Direction des Politiques Territoriales
Service Aide aux collectivités
atoutruralite07@ardeche.fr
0475667560 / 0475667736
Référence
Délibération du Conseil départemental du 17 juin 2022 et du 19 avril 2024.