ATOUT RURALITE Syndicats d'eau potable, d'assainissement et de rivières

Nature

Opérations éligibles

• Alimentation en eau potable : schéma directeur, diagnostic réseaux, autres études (inventaires patrimoniaux.), travaux de protection de captage prescrits dans un arrêté de DUP.
• Assainissement : schéma directeur et diagnostic réseaux, autres études (inventaires patrimoniaux.), création ou réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectifs regroupés
• Rivières : travaux d'entretien et de restauration des milieux aquatiques

Dépenses éligibles

Toutes dépenses liées aux opérations sus mentionnées

Modalités de l'aide hors ANC

2 projets maximum par syndicat et par an

Montant plancher des travaux par opération : 3 000 € HT

Taux d'aide : 40 % maximum avec un plafond de subvention de 200 000 € par projet
— Le taux d'aide maximum par opération, s'élève à 40% du montant hors taxe des dépenses éligibles dans la limite de 200 000 € par projet et dans le respect du taux minimum d'autofinancement (20%) prévu par l'article L 1111-10 du CGCT concernant les interventions financières des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Modalités de l'aide ANC

Aide réservée aux habitations dont les assainissements non collectifs sont déclarés non conformes par le SPANC.

Aide reversée par le SPANC aux particuliers d'un montant forfaitaire de 1 000 euros par habitation effectivement raccordée.

Modalités de dépôt de la demande

Dépôt et instruction des dossiers au fil de l'eau

Attribution de l'aide

A chaque Commission permanente sous réserve des crédits disponibles

CONDITIONS DE VALIDITE ET DE VERSEMENT DES AIDES DEPARTEMENTALES AUX COLLECTIVITES (annexe 1 au règlement)