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ATOUT COLLEGES
Enseignement > Enseignement du second degré
Objet
Accompagner les collèges sous trois formes règlement complet :
- La mise en œuvre d'actions clés en main
- Des projets éducatifs intégrant :
o Une offre de projets proposés par le Département
o Des projets libres en lien avec les sept thématiques départementales
Bénéficiaires
Collèges
Nature
LES ACTIONS CLÉS EN MAIN :
- Formation aux gestes de premiers secours - PSC1
- Savoir nager
- Activités physiques de pleine nature
- Sections sportives scolaires
LES PROJETS EDUCATIFS :
- Promouvoir la Santé : Eduquer, prévenir, protéger
- Favoriser la Culture : Rencontrer, pratiquer, connaître
- Encourager le Sport : Pratiquer, connaître, s'engager
- Développer la Citoyenneté : rencontrer, partager, s'engager
- Favoriser l'Ouverture à l'international : Découvrir, rencontrer, échanger
- Sensibiliser à l'Environnement : Connaître, comprendre, protéger
- Préparer l'Avenir : Comprendre, s'engager, s'orienter
LE FINANCEMENT DES PROJETS EDUCATIFS :
Le montant de la subvention du Département ne peut excéder 90% du budget global du projet et ne doit pas porter sur des dépenses d'investissement ou des heures de formation des professeurs.
Par ailleurs, la demande de subvention par projet ne peut être inférieure à 500 €, ni supérieure à 8 000 €.
LES CRITERES D'INSTRUCTION :
Le Département soutiendra tout particulierement les projets éducatifs élaborés dans le cadre d'une démarche garantissant à la fois :
- leur solidité administrative et financière,
- leur adéquation avec les enjeux éducatifs attendus par thématique,
- leur cohérence et leur lisibilité au regard des ressources partenaires mobilisées.
Pièces
LA PROCEDURE DEMATERIALISEE DE DEPOT ET D'INSTRUCTION :
LE DÉPÔT DU PROJET
L'ensemble des pièces est à transmettre via une plateforme dématérialisée, qui centralise les sollicitations financières des collèges auprès du Département de l'Ardèche, de la DSDEN de l'Ardèche pour le Rectorat de l'académie de Grenoble, ainsi que du Ministère de la Culture / DRAC Auvergne-Rhône-Alpes qui intervient directement auprès des structures culturelles partenaires des actions.
Cette démarche dématérialisée permet une instruction commune par l'ensemble des partenaires.
Le nombre de projets éducatifs déposés par établissement ne pourra excéder 10.
A titre exceptionnel, en cas de changement de direction et d'enseignants au sein d'un établissement, il pourra être déposé un projet éducatif supplémentaire par établissement courant septembre.
LA CO-INSTRUCTION DES DOSSIERS
Le suivi administratif et financier des demandes adressées au Département est assuré par la Direction de l'éducation.
L'expertise des projets repose, pour le Département, sur la Direction éducation, la Direction de la culture, jeunesse, sport et vie associative, la Direction de la santé de l'enfance et de la famille, la Direction de l'aménagement des territoires et pour les services de l'Etat, sur la DSDEN 07, la DRAREIC, la DAAC et la DRAC AURA.
À tout moment de la procédure, les services du Département sont à même de fournir un soutien sur la construction du projet ou sur les ressources disponibles.
Les projets doivent faire l'objet d'une mise en œuvre dans l'année scolaire suivant la demande de subvention, conformément aux contenus et aux modalités proposés par les établissements et validés par les instances décisionnelles du Département et de l'État.
L'ÉVALUATION DES PROJETS
Celle-ci sera à déposer en ligne, sur la plateforme dématérialisée, avant le 31 octobre de l'année scolaire N+1. Deux outils d'évaluation seront à transmettre :
- Un bilan financier, accompagné des factures justificatives
- Une évaluation pédagogique du projet sous toute forme dynamique et originale (article, vidéo, compte-rendu, ...) répondant aux questions : que s'est-il passé dans le projet ? quels résultats ont été obtenus ?
Cette évaluation pourra être partagée sur les outils de communication du Département de l'Ardèche afin de mettre en valeur les dynamiques de projet des collèges ardéchois.
Renseignements
Département de l'Ardèche
DGA Attractivité
Direction Education
Référence
Délibération de la Commission permanente du Conseil départemental du 17 mars 2023