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Soutien à la recherche archéologique en Ardèche
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Culture
Objet
Accompagner les porteurs de projets qui s'intéressent à la production de données archéologiques sur le territoire ardéchois. Règlement complet
Bénéficiaires
Collectivités, associations.
Etudiants, chercheurs... à l'exception des entreprises.
Nature
Les projets éligibles
Les projets intéressent la production de connaissances sur le patrimoine archéologique ardéchois, proposant dès la candidature un volet de mise en valeur sur le territoire. En effet, le soutien de la collectivité départementale doit contribuer à la vivacité de la recherche archéologique en Ardèche, encourager la présence de scientifiques sur le territoire afin de favoriser la production de connaissances. Il vise également à développer les dynamiques de médiation culturelle des résultats de ces recherches, pour permettre leur transmission et leur appropriation collective, et faire ainsi rayonner le territoire. Ainsi, ne seront éligibles que les projets de recherche proposant une mise en valeur locale, permettant la diffusion des résultats de cette recherche en Ardèche, au-delà des articles scientifiques. Ne seront en revanche pas éligibles les projets uniquement axés sur la diffusion ou la médiation, il s'agit bien d'une aide à la recherche scientifique en archéologie (frais de déplacement, hébergement et frais de bouche, achat de matériel, recours à un spécialiste, datations radiocarbone etc.).
Respect du Code du Patrimoine
En application du Code du Patrimoine, les projets de recherche soumis à une autorisation écrite des services de l'Etat doivent avoir fait l'objet d'une demande d'autorisation ad hoc ; le versement de l'aide sera conditionné à un avis conforme positif de la part de celui-ci.
L'aide sollicitée pourra prendre différentes formes, pour répondre au mieux au besoin des projets :
- aide en nature (mise à disposition de locaux, de matériel, de personnel) ;
- aide financière.
Elle est attribuée une fois par an, sur projet. Elle ne donne lieu à aucun renouvellement automatique.
Les candidatures sont à adresser en version numérique avant le 31 janvier de chaque année à l'adresse suivante : archeologie@ardeche.fr, à l'exception de l'année 2023 où cette date est repoussée au 31 mars.
Pièces
Le dossier de demande d'aide est composé de :
- un courrier de demande d'aide adressé au Président du Conseil départemental, signé par le porteur du projet, responsable de la candidature,
- le formulaire de candidature ci-après, comprenant notamment
- le projet scientifique, avec localisation de l'opération, et la nature précise de l'aide demandée avec, pour ce qui concerne l'aide en nature, un calendrier des besoins.
- un programme d'actions de médiation et de mise en valeur des résultats du projet (conférences, articles, visites de chantiers, ateliers par exemple), avec lettres signées du partenaire accueillant la manifestation s'engageant à la recevoir et à afficher le soutien de l'action par le Département de l'Ardèche (notamment logo)
- l'autorisation écrite de la DRAC si le projet le nécessite (si la date butoir de rendu du dossier se situe avant la CTRA, merci de le préciser ; ce document sera à fournir au plus tôt dès réception de celui-ci, et en tout état de cause avant le versement effectif de l'aide.)
- un curriculum vitae détaillé du responsable du projet (expérience de terrain, liste des publications, notamment)
- un budget prévisionnel précisant les recettes et les dépenses, et les éventuels co-financeurs sollicités
- la copie d'une pièce d'identité
- un RIB
- si la candidature émane d'une association, et en plus des documents cités ci-dessus (dans ce cas, c'est le Président qui remplit et signe le dossier de candidature)
- les statuts à jour datés et signés du Président
- le récépissé de déclaration en Préfecture
- le contrat d'engagement républicain (CER)
- le certificat d'immatriculation au répertoire Sirene (INSEE)
- si la candidature émane d'une collectivité publique :
- la délibération du conseil autorisant la demande de subvention et l'éventuelle délégation de signature
- le certificat d'immatriculation au répertoire Sirene (INSEE)
Les dossiers de candidatures seront évalués par le Service archéologique départemental qui pourra, selon les besoins, s'entourer d'un collège d'experts.
Renseignements
Département de l'Ardèche
Direction Culture, Sport, Jeunesse et Vie associative
Service archéologique départemental
archeologie@ardeche.fr
Nicolas LATEUR, 04 75 49 51 77, nlateur@ardeche.fr
Audrey SAISON, 04 75 49 51 80, asaison@ardeche.fr
Référence
Délibération de la Commission permanente du Conseil départemental du 17 mars 2023