En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts. Plus d'information sur la page des mentions légales.
Régie d'avances - Volet Insertion
Action sociale > Revenu de solidarité active
Objet
Permettre une intervention rapide, nécessaire au démarrage d'une action d'insertion économique.
Bénéficiaires
Personnes bénéficiaires du RSA, prioritairement les bénéficiaires du RSA socle, et sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne.
Nature
- achat de vêtements de travail, outils, livres,
- frais d'hébergement ou de repas,
- remise en état d'un véhicule ou le paiement de l'assurance,
- frais pour garde d'enfants,
- frais d'inscription à un stage,
- frais de déplacement (sur la base de 0,23 €/km).
Modalités d'intervention :
Les aides doivent revêtir un caractère d'urgence et ne pas être confondues ni se substituer au paiement d'une action qui pourrait se faire en visant la procédure normale du Fonds d'Aide à l'Insertion, ou les aides de droit commun (Etat, Pôle emploi, Région...).
Le montant de l'aide est plafonné à 200 € par an et par bénéficiaire, avec une possibilité exceptionnelle de renouvellement.
Procédure :
La demande est présentée par l'intermédiaire du référent.
La décision d'octroi de l'aide est prise par le Responsable Territorial, dans le cadre d'une Régie d'avances délocalisée au siège de chaque Unité Territoriale. Le paiement est effectué sur présentation d'un justificatif.
Renseignements
Conseil général de l'Ardèche
Direction de l'Action sociale et Insertion
Référence
Délibérations du Conseil général du 29 juin 2009 et 2 avril 2012