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Récupérateurs d'eau
Aménagement, environnement et forêt > Environnement
Objet
Dans le cadre de son plan en faveur de l’eau 2024- 2026, le Département de l’Ardèche accompagne les particuliers propriétaires, dont la résidence principale est en Ardèche, dans l’installation de récupérateurs d’eau de pluie.
Ce dispositif concerne des cuves de récupération d’une capacité cumulée de 2 000 litres avec équipement de raccordement et by-pass aux gouttières pour un usage externe de l’eau collectée, dans le respect des préconisations des arrêtés sécheresse. L’aide est plafonnée à 100 € et dans la limite de 50 % du coût TTC de l’équipement acheté en Ardèche. Les factures sont éligibles à compter du 1er avril. La plateforme de demande d’aide sera ouverte le 2 mai. Le Département prévoit une enveloppe de 250 000 € pour la période 2024-2026.
La plateforme de demande d’aide est ouverte depuis le 2 mai sur le site https://subventions.ardeche.fr
Bénéficiaires
Accessible aux personnes physiques étant propriétaires de leur résidence principale dans le département de l’Ardèche,
L’aide ne pourra être demandée qu’une seule fois par foyer fiscal,
Cuves de récupération d’eaux de pluie d’une capacité cumulée minimum de 2 000 litres avec équipement de raccordement et by-pass aux gouttières pour un usage externe de l’eau collectée (arrosage des espaces extérieurs, potagers, jardins), dans le respect des préconisations des arrêtés sécheresse,
Seuls les équipements achetés neufs ou d’occasion dans une entreprise localisée en Ardèche et inscrite au registre du commerce sont éligibles à la subvention,
La date d’achat doit être postérieure au 31 mars 2024,
L’aide doit être sollicitée au maximum dans les 3 mois suivant la date d’achat.
Nature
Montant de l'aide
- 50 % du coût TTC de l’équipement acheté à partir du 1er avril 2024
- Aide plafonnée à 100 €
- Aide cumulable avec les autres aides nationales, régionales ou locales existantes concernant ce type d’équipement, dans la limite de 80 % d’aides publiques
Pièces
- un RIB avec le nom et l’adresse du demandeur figurant sur le formulaire de demande d’aide,
- la copie d’une pièce d’identité,
- la copie de l’avis d’imposition foncière concernant la résidence principale ou autre justificatif de domicile et de propriété en cas d’emménagement récent,
- la (les) facture(s) acquittée(s) comportant :
- le nom de l’acquéreur,
- le nom et l’adresse du fournisseur (commerçant),
- la nature du matériel avec notamment ses références de nombre et de volume,
- le montant du matériel acquis et la date de paiement,
- une photographie sur site du (des) récupérateur(s) d’eau installé(s) et raccordé(s).
Référence
Délibération de la Commission permanente du 8 mars 2024