Aides aux Associations Intermédiaires

Nature

Objectifs :

• Soutenir ces structures qui correspondent au premier niveau de l'intégration dans un milieu de travail classique.
• Favoriser l'accès à l'emploi, par des missions de travail adaptables et progressives, prioritairement des bénéficiaires du RSA socle et, sur évaluation de la situation, des bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne.

Modalités :

• L'aide apportée est fixée à 240 € par bénéficiaire pour toute mise à disposition réalisée.
• Un objectif moyen de 120 heures travaillées dans l'année est déterminée.
• Des mises à disposition de courte durée inférieure à 35h pourront être réalisées afin de vérifier l'employabilité des allocataires du RSA à la demande des référents.
• L'établissement de la dotation financière de l'année N est effectué sur la base de mises à disposition réalisées en année N-1, ce qui peut engendrer une réactualisation du montant de la subvention.
• 50 % de la dotation attribuée en fonction du nombre de personnes visées, est versé à la signature de la convention, non remboursable quels que soient les résultats de l'action engagée en faveur des bénéficiaires.

Procédure :

• L'aide est attribuée, en application du règlement départemental, après établissement d'une convention type entre le Département et l'association, formalisant les engagements et les obligations des deux parties.