En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts. Plus d'information sur la page des mentions légales.
Associations et fédérations de parents d'élèves
Enseignement > Enseignement du second degré
Objet
Aides en faveur des associations et fédérations de parents d'élèves.
Bénéficiaires
Les associations et fédérations de parents d'élèves peuvent obtenir une subvention suite aux résultats des élections organisées dans les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE), au mois d'octobre.
Nature
Les aides sont attribuées dans la limite du crédit voté annuellement par l'Assemblée départementale.
La répartition tient compte de l'attribution d'un terme fixe de 90 € pour chaque fédération ou association, et d'un terme variable au prorata du nombre de voix obtenues.
Pièces
Résultats des élections communiqués par l'Inspection Académique.
Renseignements
Département de l'Ardèche
Direction Education, Jeunesse et Vie Associative
Service de l'Education et des Relations aux Collèges
Courriel : education@ardeche.fr
Référence
Délibération du Conseil Général du 13 décembre 2004