Développement et soutien aux structures d'insertion

Nature

Type d'aide :

Les structures d'insertion peuvent être aidées financièrement au titre des crédits d'insertion, pour :

• les aides au conseil, les études de faisabilité, à la mise en place d'un projet, ou à la création d'une structure,
• l'aide au développement d'activités nouvelles dans une structure existante.

Montant :

La participation du Département est limitée à 15 000 € selon les modalités d'attribution suivantes :

• intervention à hauteur de 70 % de la dépense subventionnable pour une opération dont le budget est égal ou inférieur à 9 000 €, soit attribution d'une aide maximale de 6 300 € ;
• prise en compte à hauteur de 50 % des dépenses supérieures à 9 000 €, dans la limite du plafond (15 000 €).

Les crédits d'insertion sont attribués exclusivement dans le cadre d'un cofinancement apporté par l'Etat, la Région, l'Europe, ou d'autres financeurs, en fonction de l'opportunité constatée, validée par les élus départementaux.

Procédure :

Les demandes d'intervention sont examinées par la Commission permanente du Conseil général.