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  • Aide au démarrage de l’activité d’une MAM (Maison d’Assistants Maternels)

    Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale

    Bénéficiaires : Structure juridique morale porteuse du projet.

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  • Aide au départ en vacances en famille avec enfants

    Action sociale > Revenu de solidarité active

    Bénéficiaires : Les ménages avec enfants, et, au vu d'une évaluation sociale, toute autre personne à qui serait confié un enfant (ex : grands-parents).

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  • Aide au fonctionnement des maisons ouvertes

    Prévention médico-sociale > PMI et planification familiale

    Bénéficiaires : Aide maximum de 11 500 € par an et par structure avec un financement municipal au maximum à hauteur de celui du Conseil général.

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  • Aide au plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles

    Développement économique > Agriculture et pêche

    Bénéficiaires : Exploitants agricoles individuels ou en société.

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  • Aide au regroupement des propriétaires forestiers pour la mobilisation de bois

    Aménagement, environnement et forêt > Forêt

    Bénéficiaires : • Association syndicale de gestion forestière (ASGF),
    • Association syndicale autorisée (ASA), prévoyant une gestion collective.

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  • Aide au titre des échanges amiables d'immeubles ruraux - parcelles agricoles

    Développement économique > Agriculture et pêche

    Bénéficiaires : Tout propriétaire : propriétaire privé (personne morale ou physique) ou collectivité, ayant pris en charge les frais d'échanges.
    Sont exclues : les opérations entre parents-enfants (1er degré)

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  • Aide aux investissements "travaux de reconquête des châtaigneraies" 2018-2020

    Développement économique > Agriculture et pêche

    Bénéficiaires : Les exploitants agricoles (quel que soit leur statut : cotisant solidaire, agriculteur à titre secondaire ou principal).

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  • Aide aux organismes d'HLM pour la réalisation d'opérations logement social

    Aménagement, environnement et forêt > Logement

    Bénéficiaires : Les organismes H.L.M privés et publics et les associations agrées œuvrant sur le territoire départemental.

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  • Aide aux projets d'investissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

    Action sociale > Personnes âgées

    Bénéficiaires : Etablissements d’hébergement – à titre permanent (y compris USLD), temporaire ou séquentiel - pour personnes âgées dépendantes du Département de l’Ardèche, publics ou privés à but non lucratif.
    Ou, le cas échéant, propriétaires de la construction, intervenant en tant que maitre d’ouvrage, sous réserve de l’imputation de la subvention en déduction des redevances ou loyers de l’établissement.

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  • Aide aux projets de mise en valeur des espaces pastoraux

    Développement économique > Agriculture et pêche

    Bénéficiaires : Structures privées collectives à vocation pastorale :
    • les groupements pastoraux et forestiers agréés,
    • toutes autres formes de structures privées collectives à vocation pastorale, à condition qu’elles présentent une garantie de pérennité vérifiable pour l’entretien des investissements dont elles assurent la maîtrise d’ouvrage (exemples : titres de propriété, baux écrits, rapports d’assemblée générale) mais à l’exclusion des associations syndicales libres et des associations foncières pastorales libres.

    Pour les actions relatives à la cohabitation des activités pastorales et non-pastorales (activités touristiques et récréatives), la liste précédente est élargie aux associations prévues par la loi du 1er juillet 1901, dans la mesure où ces actions s’inscrivent dans le cadre de stratégies locales de développement pastoral (type Plan pastoral territorial).

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