Action sociale > Autres interventions sociales
Bénéficiaires : Les associations, les collectivités territoriales qui ne font pas l’objet d’un agrément de l’Etat pour l’accueil des migrants (hébergement) et qui n’ont pas de financement pour l’action concernée dans le cadre « organisme de formation »
Action sociale > Revenu de solidarité active
Bénéficiaires : Sont concernés prioritairement les bénéficiaires du RSA, et sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité, dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne, domiciliés sur le département :
ayant un projet pour lequel l'obtention du permis de conduire constitue une étape, prioritairement les demandeurs d'emploi,
motivés pour suivre la formation dans un délai déterminé,
rencontrant des difficultés cumulées, d'ordre social, d'apprentissage lié à un niveau scolaire très bas ou à des échecs successifs, notamment à l'obtention du code ou du permis.
Les actions spécifiques de préparation ne sont donc pas ouvertes directement au candidat qui en ferait la demande. Elles sont négociées et préparées entre le référent parcours et l'intéressé (référent parcours ou intervenant missionné dans le suivi de l'intéressé), dans le cadre d'un projet d'accompagnement personnel et/ou professionnel.
Si nécessaire, l'entrée en formation est validée par un moniteur d'auto-école pour évaluer la capacité du candidat à suivre la formation.
Action sociale > Revenu de solidarité active
Bénéficiaires : Sont concernés prioritairement les bénéficiaires du RSA, et sur évaluation de la situation, les bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité, dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne, domiciliés sur le département.
Enseignement > Autres services périscolaires et annexes
Bénéficiaires : Organisateurs de centres de vacances et de loisirs ayant leur siège en Ardèche et accueillant des enfants ardéchois.
Ces subventions concernent les séjours déclarés à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de l'Ardèche d'une durée égale ou supérieure à 5 nuits consécutives.
Action sociale > Revenu de solidarité active
Bénéficiaires : Personne morale à but non lucratif déployant une activité autour de la solidarité et de la citoyenneté.
Aménagement, environnement et forêt > Forêt
Bénéficiaires : Tout propriétaire : propriétaire privé (personne morale ou physique) ou collectivité.
Sont exclues : les opérations entre parents-enfants (1er degré).
Bénéficiaires :
- Collégiens bénéficiaires de la "bourse nationale-échelon 1"
- Collégiens internes ou demi-pensionnaires (3 à 5 jours)
- Parents domiciliés en Ardèche
Action sociale > Revenu de solidarité active
Bénéficiaires : Les Associations Intermédiaires agréées par l'Etat sur le département de l'Ardèche
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires :
Développement économique > Agriculture et pêche
Bénéficiaires : Les exploitants agricoles (quel que soit leur statut : cotisant solidaire, agriculteur à titre secondaire ou principal).