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Aide à la plantation de nouvelles truffières
Les exploitants agricoles (a minima cotisant de solidarité), qui sont trufficulteurs, adhérents à la FARAT, soit à l’un des syndicats ou associations adhérent à la FARAT
N.B. : les parcelles sont situées en AURA (quelques soit le siège de l’exploitation)
Durée de l’application : du 21 juin 2019 au 31 décembre 2022
Projets éligibles
Pour être éligibles au présent dispositif, les projets d’investissement doivent correspondre aux caractéristiques suivantes :
et avoir pour objectifs :
Dépenses éligibles
Les investissements éligibles concernent l'achat de plants certifiés (INRA et CTIFL) et le matériel de plantation ( filets de protection, piquets).
Inéligibles : les travaux ou matériels pour la remise en culture de friche ou la remise en culture d’ancienne truffière ; la préparation et l’analyse du sol ; la protection des plantations ; le matériel de gestion de l’irrigation ; la sécurisation de la truffière (piège photographique avec carte SIM).
Modalités de calcul de l’aide régionale
Elle est calculée est attribuée dans des plafonds réglementaires (Le régime cadre exempté de notification N° SA 50.388 relatif aux aides en faveur des aides aux investissements dans les exploitations agricoles liées à la production primaire pour la période 2015-2020) et ne dépasse pas le maximum de 40 % d’aides.
Méthode de calcul :
En référence au montants forfaitaires et plafonds de dépenses éligibles de France Agri Mer de plantation de vergers de Noisetiers :
Densité de plantation minimum : 250
Préparation du sol forfait / ha : 2000 € / ha
Plantation forfait / ha : 1100 € / ha
Achat de plants : 10 €/plant * 250 = 2500 € / ha
Soit un coût total éligible de : 5600 € / ha
Application du taux de 40% : 2 250 € d’aide maximum / ha pour 250 plants, soit un maximum d’aide de 9€/plant.
L’aide régionale est une subvention directe, établie sur un barème de 6€/plant sur présentation de la facture acquittée de l’achat des plants, qui pourrait être complétée par une aide départementale, le cas échéant.
L’aide du Conseil Départemental de l’Ardèche est fixée à 3€/plant et vient en complément de l’aide régionale.
Plancher de dépenses : minimum 100 plants par dossier
Plafond de dépenses : maximum 700 plants par dossier
Conditions d’admissibilité et engagements de l’entreprise
Modalités de sollicitation et d’analyse
Les bénéficiaires devront solliciter via le Portail Des Aides sa demande dématérialisée avant le 15 septembre de l’année en cours l’aide de la Région (formulaire et des pièces constitutives du dossier avant tout commencement de l’opération (le commencement est caractérisé par un acte irrévocable comme la signature de devis ou bon de commande. La date de réception du dossier à la Région constituera la date de début d’éligibilité.
L’analyse des projets sera basée sur les critères suivants :
Département de l'Ardèche
Direction des politiques territoriales
Service Solidarité avec les Territoires/Eau
Délibération du Conseil départemental du 28 octobre 2019.
Délibération de la Commission permanente du Conseil départemental du 3 décembre 2021