L'Ardèche

Guide des aides
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Utilisation des équipements sportifs communaux

Enseignement > Enseignement du second degré

Objet

Indemnisation des communes et EPCI sur la base de taux horaires pour l'utilisation des équipements sportifs communaux et intercommunaux par les collèges.

Bénéficiaires

Communes et EPCI.

Nature

  • 50,00 €/heure piscine couverte
  • 20,00 €/heure piscine découverte
  • 10,00 €/heure gymnase
  • 5,00 €/heure autres équipements couverts, y compris ceux intégrés dans un gymnase
  • 3,50 €/heure stades
  • 3,50 €/heure plateaux sportifs

Répartition :

La répartition est effectuée en fin de chaque trimestre civil, sur la base des heures déclarées par les collèges au titre du trimestre scolaire écoulé, validées par les communes.

Il s'agit des heures d'utilisation pour les cours obligatoires d'EPS et pour les activités des associations sportives scolaires des collèges, inscrites à l'emploi du temps des enseignants.

Les aides sont versées aux établissements quand les équipements sont situés à l'extérieur du département.

Pièces

Les tableaux à compléter sont transmis par le service de l'Education aux établissements puis aux communes.

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction Education, Sport et Vie Associative

Référence

Délibérations du Conseil Général du BP 2003, des 18 décembre 2006, 30 juin 2008 et 18 décembre 2014

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Département de l'Ardèche

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le vendredi 8h - 18h00
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