L'Ardèche

Guide des aides
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Bourses départementales d'études - Enseignement supérieur

Enseignement > Enseignement supérieur

Objet

Intervention en faveur des étudiants pour la poursuite de leurs études.

Bénéficiaires

Etudiants ardéchois en formation initiale.

Nature

Critères d'attribution :

  • non-cumul avec une bourse nationale,
  • statut étudiant (cotisation à la sécurité sociale étudiante),
  • parents domiciliés en Ardèche,
  • conditions de ressources (revenus des parents).

Modalités :

  • prise en compte du Revenu Fiscal de Référence de l'année N - 1, lequel est divisé par le nombre de points de charge (les points de charges sont identiques à ceux retenus pour l'instruction des bourses nationales de l'enseignement supérieur),
  • le barème est établi sur la base du barème national majoré de15 %, le montant maximal annuel de la bourse est de 690 €,
  • la demande de bourse doit être formulée soit par téléprocédure (www.ardeche.fr), soit en constituant un dossier (support papier) à transmettre à l'adresse suivante :

Conseil Départemental de l'Ardèche
Service Éducation
BP 737
07007 PRIVAS CEDEX

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction Education, Sport, Vie Associative et Transports

Référence

Délibération du Conseil général du 25 juin 2012

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Département de l'Ardèche

Hôtel du Département
Quartier la Chaumette – BP 737
07007 Privas cedex
Tel. 04 75 66 77 07

Tel. 09 69 39 07 07 (Pour toutes les infos déplacement)

Ouverture du lundi au jeudi 8h - 18h30
le vendredi 8h - 18h00
Du 18 juillet au 19 août
lundi au vendredi 8h - 17h

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