L'Ardèche

Guide des aides
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Bourses départementales d'études - Enseignement supérieur

Enseignement > Enseignement supérieur

Objet

Intervention en faveur des étudiants pour la poursuite de leurs études.

Bénéficiaires

Etudiants ardéchois en formation initiale.

Nature

Critères d'attribution :

  • non-cumul avec une bourse nationale,
  • statut étudiant (cotisation à la sécurité sociale étudiante),
  • parents domiciliés en Ardèche,
  • conditions de ressources (revenus des parents).

Modalités :

  • prise en compte du Revenu Fiscal de Référence de l'année N - 1, lequel est divisé par le nombre de points de charge (les points de charges sont identiques à ceux retenus pour l'instruction des bourses nationales de l'enseignement supérieur),
  • le barème est établi sur la base du barème national majoré de15 %, le montant maximal annuel de la bourse est de 690 €,
  • la demande de bourse doit être formulée soit par téléprocédure (www.ardeche.fr), soit en constituant un dossier (support papier) à transmettre à l'adresse suivante :

Conseil Départemental de l'Ardèche
Service Éducation
BP 737
07007 PRIVAS CEDEX

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction Education, Jeunesse et Vie Associative
Service de l'Education et des Relations aux Collèges
Courriel : education@ardeche.fr

Référence

Délibération du Conseil général du 25 juin 2012

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