L'Ardèche

Guide des aides
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Aides aux investissements "Aide à la plantation de nouvelles truffières"

Développement économique > Agriculture et pêche

Objet

Aide à la plantation de nouvelles truffières

Bénéficiaires

Les exploitants agricoles (a minima cotisant de solidarité), qui sont trufficulteurs, adhérents à la FARAT, soit à l’un des syndicats ou associations adhérent à la FARAT

N.B. : les parcelles sont situées en AURA (quelques soit le siège de l’exploitation)

Durée de l’application : du 21 juin 2019 au 31 décembre 2021

Nature

Projets éligibles

Pour être éligibles au présent dispositif, les projets d’investissement doivent correspondre aux caractéristiques suivantes :

  • développement de la production de truffes en Auvergne Rhône-Alpes, sur des terrains propices à la trufficulture,
  • imputés en section Investissement dans la comptabilité des bénéficiaires.

et avoir pour objectifs :

  • la réalisation d’un projet d’investissement agricole, créateur de valeur ajoutée, de richesse pour l’entreprise et son territoire, de maintien et/ou de création d’emplois,
  • l’amélioration de la compétitivité des exploitations agricoles,
  • le maintien et la valorisation de filières agricoles et alimentaires représentatives de l'économie régionale.

Dépenses éligibles

Les investissements éligibles concernent l'achat de plants certifiés (INRA et CTIFL) et le matériel de plantation ( filets de protection, piquets).

Inéligibles : les travaux ou matériels pour la remise en culture de friche ou la remise en culture d’ancienne truffière ; la préparation et l’analyse du sol ; la protection des plantations ; le matériel de gestion de l’irrigation ; la sécurisation de la truffière (piège photographique avec carte SIM).

Modalités de calcul de laide régionale

Elle est calculée est attribuée dans des plafonds réglementaires (Le régime cadre exempté de notification N° SA 50.388 relatif aux aides en faveur des aides aux investissements dans les exploitations agricoles liées à la production primaire pour la période 2015-2020) et ne dépasse pas le maximum de 40 % d’aides.

Méthode de calcul :

En référence au montants forfaitaires et plafonds de dépenses éligibles de France Agri Mer de plantation de vergers de Noisetiers :

Densité de plantation minimum : 250

Préparation du sol forfait / ha : 2000 € / ha

Plantation forfait / ha : 1100 € / ha

Achat de plants : 10 €/plant * 250 = 2500 € / ha

Soit un coût total éligible de : 5600 € / ha

Application du taux de 40% : 2 250 € d’aide maximum / ha pour 250 plants, soit un maximum d’aide de 9€/plant.

L’aide régionale est une subvention directe, établie sur un barème de 6€/plant sur présentation de la facture acquittée de l’achat des plants, qui pourrait être complétée par une aide départementale, le cas échéant.

Laide du Conseil Départemental de lArdèche est fixée à 3/plant et vient en complément de l’aide régionale.

Plancher de dépenses : minimum 100 plants par dossier
Plafond de dépenses : maximum 700 plants par dossier

Conditions dadmissibilité et engagements de lentreprise

  • L’entreprise s’engage à réaliser son projet dans un délai de trois ans.
  • L’entreprise s’engage pour les 5 ans (à partir du vote de l’aide) à entretenir correctement sa plantation et à rester membres d’un syndicat local ou de la fédération régionale. Le non-respect de cet engagement pouvant entrainer le remboursement des aides versées.
  • L’entreprise s’engage à communiquer toutes informations relatives à sa situation financière, toute restructuration, mentionner les soutiens publics par tout moyen approprié.
  • Un bénéficiaire pourra bénéficier de plusieurs aides consécutives aux conditions suivantes :
      • le nouveau dossier devra concerner un projet différent ;
      • le bénéficiaire devra avoir déposé la demande de solde du précédent dossier auprès des financeurs.

Pièces

Modalités de sollicitation et danalyse

Les bénéficiaires devront solliciter via le Portail Des Aides sa demande dématérialisée avant le 15 septembre de l’année en cours l’aide de la Région (formulaire et des pièces constitutives du dossier avant tout commencement de l’opération (le commencement est caractérisé par un acte irrévocable comme la signature de devis ou bon de commande. La date de réception du dossier à la Région constituera la date de début d’éligibilité.

L’analyse des projets sera basée sur les critères suivants :

  • Impact sur la filière truffes (expertise technique, surfaces et tonnages prévisionnels).
  • Technique : selon résultats de l’analyse du sol par un laboratoire agréé par le ministère de l’agriculture.
  • Economie : part de l’atelier Truffes dans le Chiffre d’Affaires de l’exploitation (réalisé ou prévisionnel).
  • Effet levier de l’aide, au regard de la situation financière de l’entreprise, et s’il s’agit d’une première ou deuxième demande.
  • Intégration du projet dans le cadre d’une démarche qualité, de labellisation ou de provenance des produits (dont notamment, la marque régionale « La Région du Goût »).

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction des politiques territoriales
Service Solidarité avec les Territoires/Eau

Référence

Délibération du Conseil départemental du 28 octobre 2019

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