L'Ardèche

Guide des aides
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Aides aux Associations Intermédiaires

Action sociale > Revenu de solidarité active

Objet

Aide apportée aux Associations Intermédiaires ardéchoises pour l'accompagnement de personnes allocataires du RSA en voie d'insertion professionnelle, dans des contrats de mise à disposition en entreprises, auprès de Collectivités ou de particuliers.

Bénéficiaires

Les Associations Intermédiaires agréées par l'Etat sur le département de l'Ardèche

Nature

Objectifs :

  • Soutenir ces structures qui correspondent au premier niveau de l'intégration dans un milieu de travail classique.
  • Favoriser l'accès à l'emploi, par des missions de travail adaptables et progressives, prioritairement des bénéficiaires du RSA socle et, sur évaluation de la situation, des bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 € par mois et par personne.

Modalités :

  • L'aide apportée est fixée à 240 € par bénéficiaire pour toute mise à disposition réalisée.
  • Un objectif moyen de 120 heures travaillées dans l'année est déterminée.
  • Des mises à disposition de courte durée inférieure à 35h pourront être réalisées afin de vérifier l'employabilité des allocataires du RSA à la demande des référents.
  • L'établissement de la dotation financière de l'année N est effectué sur la base de mises à disposition réalisées en année N-1, ce qui peut engendrer une réactualisation du montant de la subvention.
  • 50 % de la dotation attribuée en fonction du nombre de personnes visées, est versé à la signature de la convention, non remboursable quels que soient les résultats de l'action engagée en faveur des bénéficiaires.

Procédure :

  • L'aide est attribuée, en application du règlement départemental, après établissement d'une convention type entre le Département et l'association, formalisant les engagements et les obligations des deux parties.

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction de l'Action Sociale et Insertion

Référence

Délibérations du Conseil général des 24 janvier 2002, 15 décembre 2008, 29 juin 2009 et 25 juin 2012 et de la Commission permanente du 2 mars 2015
Convention type :
- délibération n° 5.13.1 du Conseil Général du 15 décembre 2008.
- délibération n° 5.19.1 de la Commission permanente du 2 mars 2015

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