L'Ardèche

Guide des aides
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Associations et fédérations de parents d'élèves

Enseignement > Enseignement du second degré

Objet

Aides en faveur des associations et fédérations de parents d'élèves.

Bénéficiaires

Les associations et fédérations de parents d'élèves peuvent obtenir une subvention suite aux résultats des élections organisées dans les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE), au mois d'octobre.

Nature

Les aides sont attribuées dans la limite du crédit voté annuellement par l'Assemblée départementale.
La répartition tient compte de l'attribution d'un terme fixe de 90 € pour chaque fédération ou association, et d'un terme variable au prorata du nombre de voix obtenues.

Pièces

Résultats des élections communiqués par l'Inspection Académique.

Renseignements

Département de l'Ardèche
Direction Education, Sport, Jeunesse, Vie Associative et Transports

Référence

Délibération du Conseil Général du 13 décembre 2004

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Département de l'Ardèche

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