L'Ardèche

Guide des aides
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Développement et soutien aux structures d'insertion

Action sociale > Revenu de solidarité active

Objet

Favoriser le développement, l'expérimentation, la diversification des activités, pour appuyer les initiatives des partenaires du Département entrant dans le champ de compétence de la collectivité en matière d'insertion, et au profit, prioritairement, des bénéficiaires du RSA socle, et, sur évaluation de la situation, des bénéficiaires du RSA majoré et du RSA activité dont le revenu est inférieur à 500 € par mois par personne.

Bénéficiaires

Les structures d'insertion intervenant en application du Programme Départemental d'Insertion.

Nature

Type d'aide :

Les structures d'insertion peuvent être aidées financièrement au titre des crédits d'insertion, pour :

  • les aides au conseil, les études de faisabilité, à la mise en place d'un projet, ou à la création d'une structure,
  • l'aide au développement d'activités nouvelles dans une structure existante.

Montant :

La participation du Département est limitée à 15 000 € selon les modalités d'attribution suivantes :

  • intervention à hauteur de 70 % de la dépense subventionnable pour une opération dont le budget est égal ou inférieur à 9 000 €, soit attribution d'une aide maximale de 6 300 € ;
  • prise en compte à hauteur de 50 % des dépenses supérieures à 9 000 €, dans la limite du plafond (15 000 €).

Les crédits d'insertion sont attribués exclusivement dans le cadre d'un cofinancement apporté par l'Etat, la Région, l'Europe, ou d'autres financeurs, en fonction de l'opportunité constatée, validée par les élus départementaux.

Procédure :

Les demandes d'intervention sont examinées par la Commission permanente du Conseil général.

Renseignements

Conseil général de l'Ardèche
Direction de l'Action sociale et Insertion

Référence

Délibérations du Conseil général des 23 octobre 2001 et 29 juin 2009.

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Département de l'Ardèche

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