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Aides départementales en faveur des collégiens
Enseignement > Autres services périscolaires et annexes
Objet
Deux dispositifs d'aides pour frais de scolarité :
- l'aide à la restauration et à l'hébergement,
- la bourse départementale d'études : niveau 1 ou niveau 2.
Bénéficiaires
Les collégiens demi-pensionnaires ou internes.
Est considéré demi-pensionnaire un élève inscrit à la demi-pension au minimum 3 jours par semaine.
Nature
Montant des aides :
- Aide à la restauration et à l'hébergement :
- demi-pensionnaire : 78 €,
- internes : 153 €.
- Bourse départementale d'études :
- Niveau 1 : demi-pensionnaire : 45 € - interne : 90 €, accordée aux collégiens non-boursiers nationaux, dont les revenus des familles n'excèdent pas le montant de la "base des bourses nationales de collège" + 30 %.
- Niveau 2 : demi-pensionnaire : 78 € - interne : 153 €, accordée aux collégiens non-boursiers nationaux, dont les revenus des familles n'excèdent pas le montant de la "base des bourses nationales de collège" + 15 %.
Critères d'attribution :
- parents domiciliés en Ardèche,
- conditions de ressources : Revenu Fiscal de Référence (N - 1) / points de charge,
- barème établi sur la base du barème national collégiens + 15 % et + 30 %.
Modalités :
| Bourses départementales d'études | Aide à la restauration et à l'hébergement collégiens qui bénéficient de la « bourse nationale échelon 1 » |
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Renseignements
Département de l'Ardèche
Direction Education, Jeunesse et Vie Associative
Service de l'Education et des Relations aux Collèges
Courriel : education@ardeche.fr
Référence
Délibérations du Conseil Général des 18 décembre 2006, 25 juin 2007, 20 octobre 2008, 19 octobre 2009, 25 juin 2012, 24 juin 2013 et 30 juin 2014.
Délibération du Conseil départemental du 3 décembre 2018