En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts. Plus d'information sur la page des mentions légales.
Déplacements des collégiens vers les installations sportives
Culture, Vie Sociale, Jeunesse, Sports et Loisirs > Sports
Objet
Aide aux déplacements vers les installations sportives pour la pratique obligatoire de l'Éducation Physique et Sportive.
Bénéficiaires
Collèges publics
Nature
La subvention est calculée en fonction du nombre de déplacements et des coûts réels de transport recensés dans l'enquête adressée aux établissements en fin d'année scolaire année N pour les déplacements prévus sur l'année civile année N+1.
Les déplacements pour le dispositif "Savoir nager" pour les élèves de 6ème ne sont pas pris en compte dans la subvention.
Le coût de ces déplacements est inclus dans la base de calcul du forfait d'externat des collèges privés, qui ne perçoivent pas de subvention directe à ce titre.
Pièces
Enquête adressée par le Service Education, à renseigner au plus tard le 30 juin de l'année N pour les déplacements de l'année civile N+1.
Renseignements
Conseil général de l'Ardèche
Direction Education, Sport et Vie Associative
Référence
Délibération du Conseil général du 18 décembre 2014