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Aide aux déplacements vers les installations sportives pour la pratique obligatoire de l'Éducation Physique et Sportive.
Collèges publics
La subvention est calculée en fonction du nombre de déplacements et des coûts réels de transport recensés dans l'enquête adressée aux établissements en fin d'année scolaire année N pour les déplacements prévus sur l'année civile année N+1.
Les déplacements pour le dispositif "Savoir nager" pour les élèves de 6ème ne sont pas pris en compte dans la subvention.
Le coût de ces déplacements est inclus dans la base de calcul du forfait d'externat des collèges privés, qui ne perçoivent pas de subvention directe à ce titre.
Enquête adressée par le Service Education, à renseigner au plus tard le 30 juin de l'année N pour les déplacements de l'année civile N+1.
Conseil général de l'Ardèche
Direction Education, Sport et Vie Associative
Délibération du Conseil général du 18 décembre 2014