Déplacements des collégiens vers les installations sportives

Nature

La subvention est calculée en fonction du nombre de déplacements et des coûts réels de transport recensés dans l'enquête adressée aux établissements en fin d'année scolaire année N pour les déplacements prévus pour l'année scolaire N/ N+1.

Afin d'allouer aux établissements des aides ajustées à leurs besoins, la subvention est versée en 2 fois : un versement sur l'exercice N pour le 1^er trimestre de l'année scolaire N/N+1, un versement sur l'exercice N+1 pour les 2^ème et 3^ème trimestres de l'année scolaire N/N+1.

Les déplacements pris en charge sont exclusivement ceux rendus nécessaires dans le cadre de l'Education Physique et Sportive, hors dispositifs spécifiques rappelés ci-après :

• Accompagnement du savoir nager : règlement spécifique
• APPN Horaires regroupés : règlement spécifique
• Stage de pleine nature : règlement APECA
• Sections sportives : règlement APECA et dispositif spécifique pour les déplacements pour les compétitions académiques dans le cadre de l'UNSS.

* Le coût de ces déplacements est inclus dans la base de calcul du forfait d'externat des collèges privés, qui ne perçoivent pas de subvention directe à ce titre.