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ATOUT RURALITE EPCI
Réseaux et Infrastructures
Objet
Ce règlement abroge tout règlement préexistant en matière d'octroi des aides en investissement aux collectivités et s'applique à compter de juin 2024.
Bénéficiaires
Communautés de communes et Communautés d’agglomération, à l’exception des collectivités regroupant moins de cinq communes ardéchoises.
Nature
Opérations éligibles
Projets d’investissement permettant la création et la réhabilitation d’équipements témoignant d’un intérêt pour les habitants :
- Equipementsfavorisant l’accès à la santé
- Equipements scolaires, équipements d’accueil de la petite enfance, enfance, jeunesse
- Equipements culturels, patrimoniaux et de loisirs, équipements sportifs
- Alimentation en eau potable, assainissement, rivières
- Vidéo protection - Autre…
Pièces
Renseignements
Département de l'Ardèche
Direction des Politiques Territoriales
Service Aide aux collectivités
atoutruralite07@ardeche.fr
0475667560 / 0475667736
Référence
Délibération du Conseil départemental du 17 juin 2022 et du 19 avril 2024.