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Communes et intercommunalités
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Communes et intercommunalités

Quelles que soient leurs caractéristiques, les communes et leurs groupements ont besoin d’un soutien financier fort pour développer des projets. Pour les y aider, le Département a adopté et mis en œuvre divers dispositifs.

L’œil de Camille

Quelles aides du Département ?

Le Département accompagne les communes et intercommunalités au travers de nombreux dispositifs visant à soutenir les initiatives locales. Des règlements d'intervention tel que le Fonds de solidarité et de développement ou d'appels à projets s'adressent directement aux collectivités. Le Département soutient par ailleurs les collectivités dans ses actions en faveur des habitants (action culturelle, transports, habitat...). Tout confondu, le Département accompagne à hauteur d'environ 20 M€ par an les projets contribuant à la qualité de vie en Ardèche et au développement des différentes composantes du territoire.

Pass Territoires 2020

L’accompagnement des projets portés par les communes et leurs groupements a toujours constitué un des axes forts de la politique conduite par le Département de l’Ardèche.
Le dispositif mis en place en 2018 a permis de rendre plus lisible et cohérent l’ensemble de nos aides.
Plus simple, plus souple, il a permis d’encourager les projets dans une logique de développement durable.
Ce nouveau dispositif a vocation à perdurer dans le temps. C’est pourquoi, il a été décidé de reconduire cet appel à projet en 2020, tout en adaptant nos règlements afin de mieux respecter les engagements pris par le Département en matière de transition écologique. Aussi, pour illustrer la volonté du Département d’engager l’Ardèche vers une transition écologique, priorité sera donnée aux projets qui s’inscrivent dans le Contrat de transition écologique avec l’Etat.

Comment remplir et envoyer vos appels à projet PASS TERRITOIRES 2020 ?

1. Télécharger les documents sur votre ordinateur. Les fichiers sont au format pdf et permettent d’être saisis directement depuis votre ordinateur.

2. Remplir les documents (dossier + fiches techniques) et ne pas oublier d’enregistrer vos saisies. Dans la mesure du possible, donner un nom aux documents permettant de repérer votre structure et l’aide (par exemple « MACOMMUNE – dossier candidature aide «maison de santé ».pdf »).

3. Vous pouvez remplir en plusieurs fois les documents. Vous n’avez plus besoin de signer votre dossier de candidature, il ne faut donc pas imprimer puis scanner le dossier de candidature, car dans ce cas il ne pourra pas être traité automatiquement par nos services. L’ensemble des documents est remplissable depuis votre ordinateur.

4. Envoyer uniquement par mail à passterritoires@ardeche.fr le dossier de candidature accompagné des notes et fiches techniques le cas échéant, et les pièces justificatives nécessaires à l’instruction de votre demande.

ATTENTION : 1 seul dossier de candidature par mail. Si vous avez plusieurs dossiers de candidature à déposer, il faut faire plusieurs mails.

Ces consignes sont à suivre obligatoirement pour permettre la gestion automatisée de vos demandes. En cas de non-respect de ces consignes, votre demande vous sera retournée.

Document à télécharger :

Afin que votre demande soit prise en compte, le dossier doit être renvoyé impérativement à l'adresse mail : passterritoires@ardeche.fr

(A renvoyer avant le 14 Février 2020)

Où trouver l'information sur les aides possibles ?

→ Consultez le guides des aides

Pour trouver les règlements qui vous concernent, utilisez le moteur de recherche. Renseignez

  • "votre profil" (collectivités)
  • "votre domaine" (action sociale, développement rural, environnement, etc.)
  • éventuellement précisez ce domaine et mentionnez des mots clés
  • lancez la recherche.

Vous trouverez en bas de chaque fiche les coordonnées de la direction en charge de l'aide, voir un dossier de demande à télécharger.