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Communes et intercommunalités
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Communes et intercommunalités

Quelles que soient leurs caractéristiques, les communes et leurs groupements ont besoin d’un soutien financier fort pour développer des projets. Pour les y aider, le Département a adopté et mis en œuvre divers dispositifs.

Quelles aides du Département ?

Le Département accompagne les communes et intercommunalités au travers de nombreux dispositifs visant à soutenir les initiatives locales. Des règlements d'intervention tel que le Fonds de solidarité et de développement ou d'appels à projets s'adressent directement aux collectivités. Le Département soutient par ailleurs les collectivités dans ses actions en faveur des habitants (action culturelle, transports, habitat...). Tout confondu, le Département accompagne à hauteur d'environ 20 M€ par an les projets contribuant à la qualité de vie en Ardèche et au développement des différentes composantes du territoire.

Pass Territoires 2019

L’accompagnement des projets portés par les communes et leurs groupements a toujours constitué un des axes forts des politiques du Département en faveur des collectivités. Le dispositif Pass'Territoires a vocation à perdurer dans le temps.
C’est pourquoi, il a été décidé de reconduire cet appel à projets en 2019 afin de permettre aux collectivités de programmer aux mieux leurs investissements.

Par ailleurs et pour illustrer la volonté du Département d’engager l’Ardèche vers une transition écologique, priorité sera donnée aux projets qui s’inscriront dans cette démarche.

Cet appel à projets annuel avec une enveloppe budgétaire commune répond aux besoins de financement de projets s’inscrivant dans les thématiques prioritaires :

- des services à la population et cadre de vie

- du développement local et touristique

- de la protection de la ressource en eau

- du développement durable


Document à télécharger :

(A renvoyer avant le 15 Janvier 2019)

Où trouver l'information sur les aides possibles ?

→ Consultez le guides des aides

Pour trouver les règlements qui vous concernent, utilisez le moteur de recherche. Renseignez

  • "votre profil" (collectivités)
  • "votre domaine" (action sociale, développement rural, environnement, etc.)
  • éventuellement précisez ce domaine et mentionnez des mots clés
  • lancez la recherche.

Vous trouverez en bas de chaque fiche les coordonnées de la direction en charge de l'aide, voir un dossier de demande à télécharger.

Le Département aux côtés des collectivités

Le 63e congrès des maires de l’Ardèche s’est tenu jeudi 26 octobre à Aubenas.

Comme chaque année le Département était présent auprès des maires des 339 communes et des présidents des intercommunalités, comme il est présent tout au long de l’année avec l’offre d’un service d’ingénierie publique aux communes dans le domaine de la voierie, de ses aménagements ainsi que du déploiement de la fibre pour tous.

Contacts

  • Direction des Routes
    Pôle Astier Froment 07000 Privas: 04 75 66 75 24 et/ou 04 75 66 79 99

  • Direction du développement rural
    Pôle Maurice Gounon, 11 Boulevard du lycée 07000 Privas - 04 75 66 77 32
  • Contactez-nous par mail