Nucléaire

La Commission Locale d’Information de Cruas-Meysse (CLI de Cruas-Meysse) a été créée en 1984 à la suite du démarrage du centre nucléaire de production d’électricité de Cruas-Meysse (CNPE de Cruas-Meysse).

La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire définit la CLI comme une instance de concertation et de suivi, créée autour d’une installation nucléaire de base (INB) pour assurer une information sur les activités du site et unevigilance citoyenne au service de la population.

L’arrêté inter-préfectoral N° 07-2018-09-26-002 de septembre 2018 portant approbation du périmètre du Plan Particulier d’Intervention à 20 kilomètres autour du centre nucléaire de production d’électricité de CRUAS-MEYSSE, situé dans le département de l’Ardèche, note dans son article 2 les communes dont le territoire est inclus dans ce nouveau périmètre du PPI.

Le Plan particulier d’intervention (PPI) est un dispositif établi par l’État pour protéger les personnes, les biens et l’environnement et pour faire face aux risques particuliers liés à l’existence d’une installation industrielle et/ou nucléaire.

La CLI de Cruas-Meysse, depuis l’extension du Plan particulier d’intervention (PPI) de 10 kilomètres à 20 kilomètres, rassemble 91 communes sur 2 départements (37 en Ardèche et 54 en Drôme), 10 EPCI et 1 Région (Auvergne-Rhône-Alpes).

La CLI est composée de 125 membres disposant de voix délibératives issus de 4 collèges : le collège des élus, le collège des associations de protection de l’environnement, le collège des syndicats de salariés et le collège des personnes qualifiées.

Des membres avec voix consultatives participent à la CLI : l’Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR), l’exploitant EDF, les représentants des services de l’état.

Elle est présidée par le Vice-président du Département de l’Ardèche délégué à l’agriculture, au tourisme et à l’environnement, Monsieur Matthieu SALEL.

Afin d’assurer sa mission, la CLI de Cruas-Meysse comprend :

- Une Assemblée Plénière composée de l’ensemble des membres de la CLI. La CLI est réunie en Assemblée Plénière au minimum deux fois par an.

- Un Bureau, instance restreinte et composée de représentants des 4 collèges et des membres invités. La CLI est réunie en Bureau autant que nécessaire.

- Une présidence et un secrétariat CLI : animation, organisation et pilotage de la CLI.

- Des groupes de travail techniques temporaires, le cas échéant.

La CLI établit un budget annuel, un prévisionnel d’activité et un rapport d’activité.

Outre ses réunions en Assemblées Plénières et en Bureau, elle organise également une réunion publique annuelle accessible au grand public et diffuse une lettre d'informations.

Elle programme aussi des visites du CNPE en lien avec l’exploitant.

• Commission locale d'information (CLI) de Cruas-Meysse - Pôle Astier Froment Bâtiment B2 - BP 737 - 07007 Privas cedex - tél. 04 75 66 77 92 - mail : clicruasmeysse@ardeche.fr
• Centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Cruas-Meysse - BP 30 07350 Cruas-Meysse - tél. 04 75 49 30 00
• Autorité de sûreté nucléaire (ASN) - Division de Lyon - 5, place Jules Ferry 69006 Lyon - tél. 04 26 28 60 00 - www.asn.fr
• Préfecture de l'Ardèche - Service interministériel de défense et de protection civile - 5, rue Pierre Filliat BP 721 07007 Privas cedex - tél. 04 75 66 50 24 - mail : defense-protection-civile@ardeche.pref.gouv.fr - www.ardeche.pref.gouv.fr