Marchés publics

En tant que chef de file de l’insertion, le Département mobilise un ensemble de mesures dont les clauses sociales pour favoriser le retour à l’emploi des personnes en insertion professionnelle. Il le fait notamment en intégrant une clause dans ses propres marchés qui spécifie que les entreprises attributaires des marchés doivent réserver des heures de travail à des personnes éloignées de l’emploi.

Ce travail d’ingénierie visant à développer les clauses sociales pour les personnes en insertion professionnelle fait l’objet d’un cofinancement au titre du Fonds Social Européen + (FSE+) par l’Union Européenne, sollicité par le Conseil Départemental.

Le Fonds Social Européen + est un soutien financier de la politique de cohésion de la Commission Européenne. Ces objectifs sont de favoriser l’inclusion active et d’améliorer l’employabilité des Européens, ainsi que de promouvoir l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale.

L’opération n° 202404112, intitulée « Promotion des clauses sociales » cofinance le travail d’ingénierie et le développement des clauses sociales réalisés par la chargée de mission au sein du Conseil Départemental. Cette opération est cofinancée FSE+ du 01/01/2025 au 31/12/2027 pour un coût total de 108 270,90€ et une subvention FSE+ de 43 308,36€.

Le Département intègre ces clauses à ses marchés depuis 2007. En outre, depuis 2015, il anime un réseau de facilitateurs. Ces facilitateurs interviennent sur toute l’Ardèche pour accompagner d’une part les collectivités locales qui souhaitent « clauser » leurs marchés et d’autre part, auprès des entreprises attributaires pour les aider à recruter du personnel et effectuer les heures d’insertion inscrites aux contrat. Ce travail s’effectue en partenariat avec les acteurs de l’emploi du territoire.

• Plaquette collectivités locales
• Plaquette entreprises

Service insertion – Pôle Astier Froment
2 bis, rue de la Recluse
BP 737 – 07 007 Privas

Tél : 04 75 66 75 71