L'Ardèche

Marchés publics

Avec plus de 70 millions d'euros injectés annuellement via ses marchés publics, le Département est un acteur à part entière de l'économie ardéchoise. La commande publique traduit également la politique de la collectivité en matière d’insertion professionnelle avec la mise en oeuvre de clauses sociales.

Performance sociale

Depuis 2012, le Département de l'Ardèche a intégré la notion de performance sociale dans ses marchés publics. Il s'agit de mesurer l'effort d'insertion professionnelle réalisé par l'entreprise : accueil réservé à ce type de personnel, tutorat et suivi dans l'emploi, formation envisagée, etc. Aujourd'hui, ce critère de performance sociale compte pour 5 % dans la note attribuée aux entreprises qui répondent aux marchés publics du Département.

Qu'est-ce qu'une clause sociale ?

La clause d'insertion professionnelle, dite clause sociale, est une condition d'exécution du marché que l'entreprise prestataire de la collectivité s'engage à respecter. Le Département impose de réserver une partie des heures de travail générées par le marché public à une action d'insertion.

Cette clause n'a aucune influence sur le choix opéré par l'acheteur lors de la procédure de sélection. L'entreprise s'engage seulement à respecter la clause si elle est sélectionnée. Pour cela, elle a plusieurs possibilités :

  • la sous-traitance ou la co-traitance avec une entreprise d'insertion ;
  • la mise à disposition d'un salarié en insertion (par une entreprise de travail temporaire d'insertion, une association, etc.) ;
  • l'embauche directe d'une personne en difficulté d'insertion.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les bénéficiaires du RSA.
  • Les demandeurs d'emploi de longue durée (plus d'un an).
  • Les jeunes de moins de 26 ans sans qualification ou sans emploi depuis au moins 6 moins
  • Les personnes reconnues travailleurs handicapés.
  • Les seniors de plus de 50 ans

Contacts

Direction du développement économique - Pôle Maurice Gounon BP 737 07007 Privas - Tél. 04 75 66 75 71